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...FOLEY HOAG AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Engie a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a prescrit de réaliser un diagnostic et un plan de gestion de dépollution au droit de l'ancienne usine à gaz de Bizanos. Par un jugement n° 1902024 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 7 mai 2019. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 24 juin 2022, le ministre...

68-01-01-02-02-11 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...FOLEY HOAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Janine a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le maire de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant modification d'aspect extérieur d'une construction à R+5 située 25 rue Tronchet dans le VIIIème arrondissement, et d'enjoindre à la Ville Paris de réexaminer sa demande...

...FOLEY HOAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA de droit italien Goppion a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de désigner un expert pour examiner les réserves alléguées par la commune de Colmar, les décrire, dire si elles ressortent de ses obligations contractuelles, au besoin les chiffrer, et plus généralement donner son avis technique sur ces réserves, comme sur le décompte final du marché, au regard de sa réclamation, d'autre part, de condamner la commune de Colmar à lui verser la somme totale de 564 758,64 euros augmentée des intérêts moratoires sur la...

44-045 Nature et environnement. ... ...FOLEY HOAG AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Engie a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2020 par lequel la préfète de Corse l'a mise en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation du code de l'environnement relative aux espèces protégées, sur des parcelles situées au lieu-dit A..., dans la commune d'Ajaccio. Par un jugement n° 2000308 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...FOLEY HOAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alliance pour la recherche en cancérologie APREC a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir le courrier du 22 mai 2017 par lequel le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de la labelliser en tant que structure tierce pour la conduite de recherches biomédicales. Par un jugement n° 1712217/6-3 du 4 juillet 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 19PA02902 du 1er décembre 2020, la Cour administrative d'appel de Paris...

...FOLEY HOAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle la maire de Paris a prononcé son licenciement à compter du 30 décembre 2020, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux, de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 68 830 euros, assortie des intérêts de droit à compter du 17 août 2020, date de sa demande préalable en réparation des préjudices subis, et de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 5 000 euros au titre de l'article L...

...FOLEY HOAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SNCF Réseau a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne EOLE RER E à l'ouest de Paris, aux fins notamment pour l'expert de dresser le constat de la présence éventuelle de sulfure ou de soufre oxydable dans les déblais situés sur le site de Muids-en-France Seine-Maritime où ont été stockés les déchets provenant du creusement entre Courbevoie et la...

...FOLEY HOAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SNCF Réseau a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne EOLE RER E à l'ouest de Paris, aux fins notamment pour l'expert de dresser le constat de la présence éventuelle de sulfure ou de soufre oxydable dans les déblais situés sur le site de Muids-en-France Seine-Maritime où ont été stockés les déchets provenant du creusement entre Courbevoie et la...

24-01-02-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Contrats et concessions.... ...FOLEY HOAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les ailes d'Oraguon " a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les conventions d'occupation temporaire pour le stationnement de onze péniches d'animation dans les canaux de la ville de Paris, autorisé conformément à la délibération n° 2017 DVD 106 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017, à titre subsidiaire, d'annuler la décision par laquelle le maire de...

44-045-01 Nature et environnement. ... ...FOLEY HOAG AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Avenir Haute-Durance a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2015 du préfet des Hautes-Alpes qui a accordé à la société Réseau de transport d'électricité RTE une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées, dans le cadre des projets P3 à P6 de rénovation du réseau électrique de la Haute Durance, ainsi que la décision du 18 janvier 2016 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté son recours...