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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FIUMÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Yonne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par jugement n° 2203389 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juin et le 8 octobre 2023, M. B..., représenté par Me Fiumé, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et cette...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FIUMÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination où il pourra être renvoyé d'office. Par un jugement n° 2100044 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FIUMÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002099 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme C..., représentée par Me Fiumé, demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FIUMÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 du préfet de l'Yonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1902062 du 11 décembre 2019, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FIUMÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de sa filleC.... Par un jugement n° 1800958 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2018, Mme B..., représentée...

335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...FIUMÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... F...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son fils Ferdinand. Par un jugement n° 1800936 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 septembre 2018 et un mémoire enregistré le 22 février 2019, Mme F..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FIUMÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par jugement n° 1601522 du 29 septembre 2016, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FIUMÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler les décisions du 18 janvier 2016 par lesquelles le préfet de l'Yonne lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ; - d'enjoindre au préfet de l'Yonne, sous astreinte de 50 euros par jour de retard...