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...SOCIETE FISCALYS...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009 au greffe de Cour, présentée pour M. Philippe A, domicilié Restaurant Les Muses de l'Opéra, 1 place de la Comédie à Lyon 69001 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604144, en date du 13 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités y afférentes...
...SOCIETE FISCALYS...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009 au greffe de Cour, présentée pour la SARL LA MINAUDIERE, représentée par Me Eric Bauland, administrateur judiciaire, domicilié 40 rue de Bonnel à Lyon 69003 ; La SARL LA MINAUDIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604143, en date du 13 janvier 2009, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 et au titre de la période du 1er septembre 2004...
...SOCIETE FISCALYS...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 au greffe de Cour, présentée pour la SARL LA TOUR ROSE, représentée par Me Eric BAULAND, administrateur judiciaire, domicilié 40 rue de Bonnel à Lyon 69003 ; La SARL LA TOUR ROSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604142, en date du 13 janvier 2009, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable, pour un montant de 34 680 euros, au titre de la période du 1er avril 2001 au 31 août 2004, et, pour un...
...SOCIETE FISCALYS...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2010, présentée pour M. Denis A, domicilié ..., M. Albin A, domicilié ... et la société de fait A, dont le siège social est situé à la ferme de Bluffy, Col de Bluffy à Menthon-Saint-Bernard 74290 ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0503353, 0503355, 0503358 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, respectivement, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. Denis A a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et...
...SOCIETE FISCALYS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 août 2008 et régularisée par courrier le 1er septembre 2008, présentée pour la SA ORELEC, ayant son siège social Zone industrielle Les Genevrilles, 91 rue de la Dent d'Oche à Amphion-les-Bains 74500 ; La SA ORELEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405781 - 0501980 du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 à 2003 dans les rôles de la commune de Plubier 74500...
...SOCIETE FISCALYS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 et régularisée par courrier le 1er septembre 2008, présentée pour la société civile immobilière SCI LA REGNERAIE, dont le siège social est situé Chez Bruchon, route de l'X, à Evian 74500 ; La SCI LA REGNERAIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700783 du 26 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 1996 à 2001, dans les rôles de la commune d'Evian ; 2° de...
...SOCIETE FISCALYS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 et régularisée par courrier le 1er septembre 2008, présentée pour la société civile immobilière SCI LES CARRIERES, dont le siège social est situé chez M. Michel A, ... ; La SCI LES CARRIERES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700795 du 26 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 2001 dans les rôles de la commune de Thonon-les-Bains ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 août 2010, 08LY02265
...SOCIETE FISCALYS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 octobre 2008, régularisée par courrier le 14 octobre 2008, présentée pour M. Frédéric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406643 du 7 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 août 2010, 09LY00187
...SOCIETE FISCALYS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 février 2009 et régularisée par courrier le 5 février 2009, présentée pour M. et Mme José A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404732-0603390 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes de M. A tendant, en droits et pénalités, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils restaient assujettis au titre des années 1998 à 2003 ainsi que la décharge de l'amende prévue à l'article 1768 bis du code général des...
...SOCIETE FISCALYS...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2007, présentée pour SOCIETE FRENCH CHALET COMPANY, dont le siège est Résidence Sabaudia Les Bois Venants à Morzine 74110 ; La SOCIETE FRENCH CHALET COMPANY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304813 du 26 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, et pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations...
