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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 décembre 2023, 23VE00823
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FINELTAIN ASSARAF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de cette décision et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2115700 du 30 mars 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 avril 2016, 15PA04731
...FINELTAIN-ASSARAF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 18 mai 2015 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination d'un éventuel éloignement d'office. Par un jugement n° 1510163/3-2 du 24 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2015, Mme B..., représentée par Me Fineltain-Assaraf, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 19 janvier 2016, 15PA02649
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FINELTAIN-ASSARAF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit. Par un jugement n° 1406395/5 du 9 juin 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2015, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 25 juin 2015, 15VE00602
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FINELTAIN ASSARAF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406862 du 30 décembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 avril 2015, 14PA04145
...FINELTAIN-ASSARAF...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Fineltain-Assaraf ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1415798/8 du 28 août 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'autre part, de la décision du préfet de police en date du 24 août 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 février 2014, 13NT02561
...FINELTAIN-ASSARAF...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Fineltain-Assaraf, avocat au barreau de Paris ; Mme B...D...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1111114 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a, sur recours hiérarchique, rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de faire droit à sa demande de naturalisation dans un délai d'un mois ; 4° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2013, 13PA01220
...FINELTAIN-ASSARAF...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203877 du 1er mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2012 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire sous...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 décembre 2012, 11VE01065
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FINELTAIN-ASSARAF ; FINELTAIN-ASSARAF ; FINELTAIN-ASSARAF...Vu I° la requête sous le n° 11VE01065, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mars 2011, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me Fineltain Assaraf, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1006550-1006551 du 24 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juillet 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui...
