Recherche de avec pour avocat FESTIVI dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...et Mme E...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 9 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Levesville-La-Chenard Eure-et-Loir a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune. Par un jugement n° 1200172 - 1201293 du 1er octobre 2013, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cette délibération. Par un arrêt n° 13NT03184 du 29 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a réformé ce jugement en prononçant l'annulation de la délibération contestée...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K...AD..., Mme Y...AD..., M. BR...-U...AU..., M. M...AE..., Mme AH...AE..., Mme AY...BH..., M. AR...O..., Mme AQ...O..., Mme L...BJ..., M. AF...AM..., Mme AT...AM..., Mme AS...Q..., M. AL...AG..., Mme AB...G..., M. C...BK..., M. BM...BL..., Mme BP...AI..., M. D...T..., M. N...BA..., Mme BE...BB..., M. X...V..., Mme AZ...V..., M. AK...W..., Mme AW...AO..., M. AR...AN..., Mme I...BC..., M. BO...Z..., M...

...SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2014, présentée pour M. et Mme E...B..., demeurant... par Me Festivi, avocat ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303564 en date du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de M.C..., annulé l'arrêté en date du 17 juillet 2013 par lequel le maire de la commune de Coltainville leur a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C...devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de M. C...le versement de la somme de 3 500 euros...

...SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013, présentée pour la commune de Saint-Luperce 28190, par Me Festivi, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103758 du 21 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, saisi de la demande présentée par M.B..., a annulé l'arrêté du 29 septembre 2011 par lequel le maire de Saint-Luperce a refusé de délivrer à M. B...un permis de construire modificatif ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de M. B...le versement de la somme de 3 000...

...FESTIVI...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012, présentée pour la communauté de communes du Bonnevalais, dont le siège est 72 rue de Chartres à Bonneval 28800, par Me Festivi, avocat au barreau de Chartres ; la communauté de communes du Bonnevalais demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-429 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la Sarl Arrosage System et de la SA GT Canalisations à lui verser la somme totale de 233 227,33 euros en réparation des préjudices subis du fait de la défectuosité du système d'arrosage de...

...FESTIVI...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour la commune de Toury, représentée par son maire, par Me Festivi, avocat au barreau de Chartes ; la commune de Toury demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2438 du 27 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que M. C..., architecte, soit condamné à lui verser la somme de 10 963,72 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 2007, au titre de la réparation du préjudice résultant de l'indemnité à laquelle elle a été condamnée en raison de la réalisation d'un escalier en...

27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 44-006-05 Nature et environnement. ... ...FESTIVI...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2010, présentée pour le Comité de Hameau de Seresville, dont le siège est situé au 8, rue de la Mare Corbonne, Seresville à Mainvilliers 28300, par son président en exercice, M. Alain X, demeurant au ... et Mme Eliane Y, demeurant au ..., par Me Festivi, avocat au barreau de Chartres ; le Comité de Hameau de Seresville et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1649 du 15 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant...

...SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ... par Me Gibier, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 07-0767, 07-1891 en date 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la SA Q Park à lui verser la somme de 21 895,81 euros en réparation des désordres qui ont affecté son appartement à raison des travaux de construction d'un parking souterrain ... à Chartres ; 2° de condamner la SAS Chartres Stationnement, intervenant au lieu et...

...FESTIVI...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2010 présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Festivi, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-3927, 08-3928 du 2 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 4 novembre 2008 par lesquelles le maire de Champseru lui a délivré deux certificats d'urbanisme négatifs pour les parcelles cadastrées à la section ZC nos 78 et 79, et à la section ZB n° 93 ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre à l'autorité compétente...

...SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par la SCP Gibier Souchon Festivi Rivierre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808607 en date du 1er mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a refusé de l'autoriser à user du titre professionnel d'ostéopathe ; 2° d'annuler la décision du préfet ; 3° d'enjoindre...