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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FENNECH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Var a procédé au retrait de sa carte pluriannuelle de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de lui restituer sa carte de séjour pluriannuelle, et si besoin de la lui renouveler, dans un délai de quinze...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FENNECH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a refusé d'abroger l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans assortissant l'arrêté du 5 août 2019 portant obligation de quitter le territoire français sans délai pris à son encontre. Par une ordonnance n°2101986 du 22 juillet 2021, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FENNECH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 A... lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. A... un jugement n° 2001666 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

04-02-02 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. 335-01-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. -... ...FENNECH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 par lequel le préfet du Var a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2002334 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté précité du 31 juillet 2020, a enjoint au préfet...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...FENNECH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de B... d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par le jugement n° 2101217 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de B... a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FENNECH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904523 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2020...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FENNECH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 du préfet du Var lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1903999 du 3 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FENNECH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904390 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la...