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54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...BOSIO-EVRARD ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par une ordonnance n° 2104265 du 30 janvier 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte à M. B... de son désistement. Procédure...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...BOSIO-EVRARD ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1903384 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a réduit la...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des majorations y afférentes. Par un jugement n° 1506944/1-1 du 23 novembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société MG Intérieurs a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2007 au 30 juin...

30-02-05-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre de recettes n° 2014 T 22 émis par la région Champagne-Ardenne le 16 janvier 2014. Par une ordonnance n° 1401887 du 19 mars 2015, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Procédure devant la cour...

30-02-05-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre de recettes n° 2014 T 21 émis par la région Champagne-Ardenne le 16 janvier 2014. Par une ordonnance n° 1401731 du 19 mars 2015, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande comme étant irrecevable pour défaut de production de la décision attaquée. Procédure devant...

30-02-05-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 20 mars 2014 par la région Champagne-Ardenne. Par un jugement n° 1401732 du 21 avril 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 22 juin 2015, le 7 octobre 2015 et le 19 octobre 2015, Mme...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...DUPETIT-EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 décembre 2010 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a arrêté sa notation pédagogique pour les années scolaires 1993/1994, 1994/1995, 1995/1996, 1996/1997, 1997/1998, 1998/1999, 1999/2000, 2000/2001 et 2001/2002 à la note de 32/60, ainsi que la décision du 12 mai 2003 arrêtant sa notation pédagogique pour l'année scolaire 2002/2003, d'enjoindre aux inspecteurs d'académie...

46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Diverses formes d`aide. ... ...SCP EVRARD ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 2 août 2013, présenté par le Premier ministre Mission interministérielle aux rapatriés ; Le Premier ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101697 du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Dijon, à la demande de M. A...B..., a, d'une part, annulé l'arrêté n° DDACVG 2011 0011 du 27 mai 2011 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de versement de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés anciens membres des formations supplétives en Algérie...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...BOSIO-EVRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010, présentée pour M. et Mme Christian A, demeurant ..., par la société d'avocats Bosio-Evrard et associés ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0706841 du 24 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que les pénalités correspondantes, qui leur sont réclamés au titre des...