Recherche de avec pour avocat EVEILLARD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 19NT00053
...CABINET ALEXIS EVEILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à l'occasion des opérations d'aménagement foncier réalisées en 1978 sur le territoire de la commune de Chavagnes-les-Redoux 85. Par un jugement n° 1601351 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2019 et régularisée par avocat le 27 mai 2019 Mme D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 juin 2017, 16NT01032
...CABINET ALEXIS EVEILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de lui accorder, à titre principal, la restitution d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des années 2011 et 2012 ou, à titre subsidiaire, la réduction de sa cotisation d'impôt sur le revenu au titre de ces mêmes années. Par un jugement n° 1400215 du 2 décembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2016 et le 5 février 2017, Mme B..., représentée par MeC..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 mai 2017, 15NT00258
...CABINET ALEXIS EVEILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axens a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre exécutoire émis le 3 juillet 2012 par la commune de Saint-Joachim pour un montant de 12 147,02 euros au titre de pénalités afférentes à l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre. Par un jugement n° 1208602 du 26 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2015, la société Axens, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 04 mai 2017, 16NT00834
...CABINET ALEXIS EVEILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, la décharge de l'obligation de payer la somme de 5 238,26 euros procédant d'un avis à tiers détenteur émis le 8 octobre 2012 pour obtenir le paiement des cotisations d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004, de contributions sociales au titre des années 2005 à 2008, de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2007 et 2008 et de taxe d'habitation au titre de l'année 2007 et, d'autre part, de prononcer " l'annulation des montants de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 04 février 2016, 14NT01027
...EVEILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2008 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Par un jugement n° 1103797 du 20 février 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 avril 2014, le 2 octobre et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 février 2015, 14NT01260
...CABINET BAUD-EVEILLARD...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me Eveillard, avocat ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202256 en date du 19 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée portant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui rembourser les frais mis à sa charge en vue du recouvrement de ces rappels de taxe et tendant au rétablissement, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13NT02888
...EVEILLARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2013 et 11 mars 2014, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Baud, avocat au barreau de Nantes ; Mme A... C...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°11-11289 du 28 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er juillet 2011 du sous-préfet du Raincy ajournant à deux ans sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 10NT01734
...EVEILLARD...Vu la requête enregistrée le 4 août 2010, régularisée le 29 juillet 2011, présentée pour M. Adama X, demeurant ..., par Me Baud, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10-1715 du 27 mai 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
