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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ETTALBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1905338 du 9 octobre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ETTALBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2018 par lequel le préfet de police lui fait obligation de quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1800657 du 5 mars 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...ETTALBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 30 novembre 2011 à hauteur de 28 539 euros, ainsi que des pénalités et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1307761 du 18 novembre 2015 le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ETTALBI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Brahim A, demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Ettalbi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912744 en date du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a oblig...

...ETTALBI...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rachid A, demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Ettalbi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902939 du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2009 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et lui fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que l'arrêté attaqué a été pris...

...ETTALBI...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez M. Nouradin B ..., par Me Ettalbi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810764 en date du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 30 octobre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; Il soutient qu'en se...

...ETTALBI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 décembre 2008, présentée pour M. Mohamed A demeurant chez Mme Assekkal B, ..., par Me Ettalbi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808267 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées ; Il soutient que l'arrêté attaqu...

...ETTALBI...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. El Hassane A, demeurant chez M. Id B, ..., par Me Ettalbi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806269 du 13 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2008 du préfet de police de Paris lui refusant l'admission au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et lui assignant un pays de retour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que le...

...ETTALBI...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005 en télécopie et régularisée le 19 janvier 2005, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405414 du 22 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 22 juin 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Saïd X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient qu'il n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des...