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| ...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1502356 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 février 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...G...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2014 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991...
...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2015, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2014 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2015, présentée pour Mme B...F..., demeurant..., par Me Escudier, avocat ; Mme F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403583 du 24 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
...ESCUDIER...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées les 18 février et 7 mai 2015, présentées pour Mme F... veuve A...C..., demeurant ...Degore à Graulhet 81300, par Me D... ; Mme F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404749 du 6 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2014 du préfet du Tarn lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° de surseoir à statuer dans l'attente des...
46-07 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. ... ...ESCUDIER...Vu la requête enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000372 du 6 juin 2013 du tribunal administratif de Toulouse, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 2009 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d'aide de l'Etat ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au Premier ministre de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4° de mettre à la charge de...
...ESCUDIER...Vu la requête enregistrée le 14 novembre 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Escudier, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401602 du 14 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mars 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de...
01-01-08 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Décisions implicites. ... ...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101744 du 28 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Haute-Garonne rejetant sa demande de titre de séjour déposée le 2 août 2010 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour dans un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, présentée pour M. B...A...demeurant ... par Me Escudier, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400447 du 17 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2014 du préfet de Tarn-et-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler le refus de délivrance d'un titre de...
