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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 09 novembre 2018, 18MA04122

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR... 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a accordé à M. E... un permis de construire modificatif portant sur la modification des façades, du talutage, des aires de stationnement de la plateforme, sur la création d'un local technique et la construction...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 juillet 2016, 14MA03565

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2010 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a rejeté leur demande de permis de construire pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 décembre 2015, 14MA04240

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR... 55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert d'officine. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie de la mer a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 19 juillet 2012 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie Marina Baie des Anges. Par un jugement n° 1203347 du 3 octobre 2014, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 03 mars 2015, 14MA04241

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR... 55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert d'officine. ...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2014, présentée pour la SELARL Pharmacie Marina Baie des Anges, dont le siège est situé Centre Commercial Intermarché, 51 avenue des Maurettes à Villeneuve-Loubet 06270, par MeA..., de l'association E. W. D ; La SELARL Pharmacie Marina Baie des Anges demande à la Cour, sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative, d'ordonner le sursis à exécution...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 20 mars 2014, 13MA00061

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR ; SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR ; SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 13MA00061, présentée pour la commune de Puget-Théniers, représentée par son maire en exercice, par MeA... ; La commune de Puget-Théniers demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800501 du 5 novembre 2012 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 10MA01148

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR... 67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ...Vu le mémoire enregistré le 23 mars 2010, présenté pour la S.A.S. ETABLISSEMENTS CIFFREO ET BONA, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 213 avenue Francis Tonner à Cannes la Bocca 06150, par Me Deur, avocat ; la société ETABLISSEMENTS CIFFREO ET BONA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500869 du 16 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2011, 09MA01142

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR... 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009, présentée pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Escoffier-Wenzinger-Deur ; La VILLE DE NICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505377 du 20 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 1er août 2005 par lequel le maire de Nice a refusé la titularisation de Mlle A et prononcé sa radiation des cadres ; 2° de rejeter la requête de première...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 21 juin 2011, 08MA04047

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 3 septembre 2008 et 5 octobre 2010, présentés pour M. Alain A élisant domicile ..., par Me Moschetti, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604528 en date du 27 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait, d'une part, à l'annulation de la décision du président du conseil général des Alpes-Maritimes rejetant implicitement sa demande indemnitaire du 29 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 21 juin 2011, 09MA01155

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009, présentée pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire, par Me Deur, avocat ; La VILLE DE NICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500878 du 23 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 16 décembre 2004 par laquelle le maire de la commune a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 mars 2011, 09MA01595

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009, présentée pour la SOCIETE SADIP prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est 22, avenue de Lattre de Tassigny Le Pyanet à Hyères 83400, par Me Deur ; la SOCIETE SADIP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la société Inter Pressing, l'arrêté en date du 15 février 2005 par lequel le maire de la commune de Hyères a délivré un permis de construire à la SOCIETE SADIP ; 2° de rejeter la demande présentée par la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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