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...ELISSALDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2200297 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...ELISSALDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2200235 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

...ELISSALDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2020 par lesquels le préfet de la Guadeloupe, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et lui a interdit le retour sur le territoire pendant une durée d'un an, d'autre part, l'a assignée à résidence pour une période de trente jours dans le département de la Guadeloupe. Par un jugement n° 2001066 du 8 décembre 2021, le tribunal...

...ELISSALDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... I... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2000801 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juillet 2021 et 16 avril 2022, M. I..., représenté par Me Elissalde, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ELISSALDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2000678 du 23 avril...

54-07-01-03-02-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. - Conclusions irrecevables. - Demandes... ...ELISSALDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de mettre en demeure le préfet de la Guadeloupe de statuer sur sa demande de titre de séjour déposée le 29 mai 2020. Par une ordonnance n° 2001063 du 23 décembre 2020, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, des mémoires et des pièces...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ELISSALDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1901457 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ELISSALDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1900563 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ELISSALDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ELISSALDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... I... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 30 octobre 2018 par laquelle le préfet de la Guadeloupe lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801117 du 16 avril 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...