Recherche de avec pour avocat ELFASSI PAUL dans la jurisprudence francophone

...ELFASSI PAUL;ELFASSI PAUL;SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Anti-Éolienne du Haut Vignoble, M. et Mme V... R..., M. X... K..., M. Q... S..., M. P... N..., M. E... I..., la SCI Laleco, M. O... H..., Mme B... W..., M. F... M..., Mme L... T..., M. D... C..., Mme U... A..., M. G... J... et Mme Z... Y... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les quatre arrêtés du 8 août 2016 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a accordé à la société Ferme éolienne du haut vignoble un permis de...

...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2022 et les 12 avril, 11 juillet et 14 août 2023, l'association Laizon Environnement, l'association " Les amis de l'église Sainte-Anne de Norrey-en-Auge ", la commune des Moutiers-en-Auge, Mme H... F..., M. D... G..., Mmes K... I...,L... M... et N... O..., M. E... B... et Mme A... B..., représentés par Me Soublin, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet du Calvados a autorisé la sociét...

...ELFASSI PAUL...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - le décret n°2004-374 du 29 avril 2004...

...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2022, 2 novembre 2022, 11 janvier 2023 et 22 février 2023 et un mémoire récapitulatif, produit le 24 mars 2023 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association Terre Eau Vent, M. C... et Mme S... R..., M. K... F..., Mme I... H..., Mme Q... D..., M. K... et Mme G... J..., Mme O... P..., Mme M... E..., M. B... et Mme I... N..., M. A... L... et la société des Deux Ruisseaux, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision implicite née le 19...

...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 décembre 2021, 25 février 2022, 28 avril 2022, 28 septembre 2022, 13 décembre 2022, et 10 février 2023, la SAS La Pierre Energie, représentés par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc de douze éoliennes et cinq postes de livraison sur le territoire des communes de Coudrecieux et Montaillé ; 2° d'enjoindre au préfet de reprendre...

...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°s 21NT00940, 21NT00959, 21NT00960 du 18 janvier 2022 la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification de cet arrêt, ou jusqu'à l'expiration d'un délai de dix mois au cas où l'organisation d'une enquête publique complémentaire serait nécessaire, sur la requête de la société Ferme éolienne de Ids tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 27 février 2018 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 4 février 2016 du préfet de la région Centre-Val de...

...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... G..., l'association " Les Landes libres ", M. D... de N..., M. H... de N..., M. K... de N..., M. et Mme A... et Q... L... de M..., M. et Mme J... et C... de O... de P... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Ferme éolienne du Nilan une autorisation unique portant sur l'installation de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Vallons-de-l'Erdre, commune déléguée de...

...SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES;SELAS DE BODINAT ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES;ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, l'association anti-éolienne du Haut Vignoble, M. et Mme P..., M. T... I..., M. N... L..., M. E... H..., M. C... G..., M. D... K..., M. M... F... et Mme A... S..., Mme V... U..., M. O... Q... et Mme J... R..., représentés par Me Echezar, ont demandé au juge des référés de la cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 février 2017 du...

...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, l'association anti-éolienne du Haut-Vignoble, M. et Mme S... P..., M. U... I..., M. N... L..., M. E... H..., M. C... G..., M. D... K..., M. M... F... et Mme B... T..., Mme W... V..., M. O... Q..., Mme J... R..., représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 février 2017 du préfet de la Loire-Atlantique accordant à la société Ferme Eolienne du Haut Vignoble l'autorisation d'exploiter le...

...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Procédure avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2019 et le 19 juin 2020, l'association " Bien vivre dans le Pays de Flée ", le centre équestre " Poney Evasion ", M. E... X..., Mme O... D..., M. et Mme Q..., M. et Mme K..., M. et Mme N..., M. P... N..., Mme S... de Vitton de Peyruis, M. T... de Vitton de Peyruis, M. et Mme I..., M. H... G..., M. et Mme V..., M. C... B..., Mme R... A..., M. L..., Mme Z... U..., M. et Mme J..., M. et Mme F..., Y... W..., représentés par la SELAS de Bodinat - Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler...