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...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense et de protection de l'environnement de Blanzay ADPEB, M. H... L..., le cabinet dentaire L..., M. A... E..., M. C... R..., M. B... K..., M. I... U..., M. O... et Mme J... T..., M. N... S..., M. G... Q... et M. P... M... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel la préfète de la Vienne a autorisé la société Eoliennes des Terres Rouges à installer et à exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-d'Exideuil. Par un...

...PAUL ELFASSI...Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23TL00220 le 20 janvier 2023, le 26 décembre 2023 et le 14 mars 2024, l'association " Hers Ariège Environnement " HAE, M. BO... BK..., Mme EB... GM..., Mme CW... AL..., M. FU... CZ..., M. BN... FG..., Mme ES... FG..., M. DS... AG..., Mme BU... CO..., M. FN... GA..., M. CD... DU..., Mme GG... ET..., M. FI... DB..., M. AO... ET..., Mme I... ET..., M. AR... ET..., Mme BL... ET..., M. EQ... CN..., Mme BB... CN..., M. DH... GH..., M. BF... GH..., Mme F... GH..., Mme EY... AM..., M. EQ... FQ..., M. BE... FQ..., M...

...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars 2023 et 14 juin 2024, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, l'association Vent de Panique 56, la commune de Moreac, M. J... C..., M. B... L..., M. E... D..., Mme M... A..., M. H... F..., M. et Mme G..., M. K... I..., représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 août 2020 accordant une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux...

...PAUL ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder le permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit " Daves " sur le territoire de la commune de Raissac-sur-Lampy. Par un jugement n° 2303136 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet de l'Aude...

...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet 2023 et 19 juin 2024, l'association de défense de l'environnement du pays de Sillé, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. et Mme AV... et AT... AE..., M. et Mme B... et AF... P..., M. M... F... et Mme AR... AL..., M. et Mme R... et AQ... AC..., M. O... AA... et Mme L... AD..., M. et Mme AB... et AY... N..., M. AH... D..., Mme AQ... Z... épouse AO..., M. T... AO..., M. et Mme AS... et J... Q..., Mme AE... AK..., M. et Mme C... et AN...

...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22NT00755 du 5 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de l'association " Bien vivre dans le Pays de Flée " et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a autorisé la société Ferme éolienne du Pays de Flée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de la Ferrière-de-Flée et de Saint-Sauveur-de-Flée, devenues commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu, jusqu'à l'expiration d'un délai de huit mois imparti à l'Etat et à la sociét...

01-03-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure consultative. 29-035... ...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 août 2023 et 19 avril 2024, ce dernier non communiqué, la société parc éolien des portes de Bourgogne, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet de la Côte-d'Or portant rejet d'une demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs sur le territoire...

29-035 Energie. ... ...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023, 25 juin, 19 juillet et 30 août 2024, ce dernier non communiqué, la société SPV CITE, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien dit " A... " comprenant trois éoliennes et deux postes de livraison sur la commune de Bussières ; 2° d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de reprendre l'instruction de la...

...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 6 octobre 2022 et le 14 mars 2023, la société Parc éolien des Grands Lazards, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Vatimont ; 2° d'enjoindre au préfet de la Moselle, de...

...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2022, 31 mai 2023 et le 15 septembre 2023, la société WPD Energie 104, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Melleran ; 2° d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de prendre une nouvelle décision après avoir repris l'instruction de sa demande d'autorisation, dans un délai d'un...