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...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2022 et les 12 avril, 11 juillet et 14 août 2023, l'association Laizon Environnement, l'association " Les amis de l'église Sainte-Anne de Norrey-en-Auge ", la commune des Moutiers-en-Auge, Mme H... F..., M. D... G..., Mmes K... I...,L... M... et N... O..., M. E... B... et Mme A... B..., représentés par Me Soublin, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet du Calvados a autorisé la société Eoliennes...

...ELFASSI PAUL...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif...

...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2022, 2 novembre 2022, 11 janvier 2023 et 22 février 2023 et un mémoire récapitulatif, produit le 24 mars 2023 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association Terre Eau Vent, M. C... et Mme S... R..., M. K... F..., Mme I... H..., Mme Q... D..., M. K... et Mme G... J..., Mme O... P..., Mme M... E..., M. B... et Mme I... N..., M. A... L... et la société des Deux Ruisseaux, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision implicite née le 19 janvier...

...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2021, 25 avril 2023 et 5 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SEPE du champ des vignes, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Fontenay ; 2° de délivrer l'autorisation sollicitée, ou à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de l'Indre de...

...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : I° Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX03287, et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2021, 14 septembre et 2 novembre 2023, des pièces complémentaires enregistrées les 30 août 2021 et 7 octobre 2022, l'association Vent de raison pour la sauvegarde du bocage des communes de Coulonges-les-Herolles et Thollet, M. B... E... et Mme A... E..., M. C... G... et Mme F... G..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2021-DCPPAT/BE-057 en date du 26 mars 2021 modifiant...

29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure... ...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique enregistrés les 8 novembre 2021, 1er avril 2022, 27 juin 2022 et 30 mai 2023, l'association " Auxymore - Association pour la sauvegarde des paysages, du patrimoine et de l'environnement d'Auxy ", M. et Mme H..., M. et Mme F..., M. et Mme D..., M. N... M..., M. et Mme A... B..., M. E... et Mme H... et M. et Mme L... représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la...

...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 décembre 2021, 25 février 2022, 28 avril 2022, 28 septembre 2022, 13 décembre 2022, et 10 février 2023, la SAS La Pierre Energie, représentés par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc de douze éoliennes et cinq postes de livraison sur le territoire des communes de Coudrecieux et Montaillé ; 2° d'enjoindre au préfet de reprendre la...

...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2021, le 1er avril 2022 et le 7 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien de Breuil, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé sa demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Breuil-la-Réorte ; 2° de lui accorder l'autorisation environnementale sollicitée...

...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2021, 7 mars 2022, 25 mai 2022 et 28 juillet 2022, la société Energie du Mignon, représentée par Me Elfassi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° de déclarer irrecevables les interventions de la société civile immobilière SCI Lavilomoine et de M. Q... G... et autres, et de rejeter l'ensemble de leurs demandes ; 2° d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 du préfet de la Charente-Maritime portant refus d'autorisation environnementale d'une installation de production d'électricit...

...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 août 2021, le 16 septembre 2022, le 23 décembre 2022 et le 9 mars 2023, la société WPD Energie 107, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien " Les Fayants " sur le territoire de la commune de Theil-Rabier ; 2° d'enjoindre à l'administration de reprendre l'instruction de sa demande dans un délai d'un mois à compter de la date...