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29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...PAUL ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2020 sous le n° 20MA02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 septembre 2021, les communes de Tordères, Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou...

...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2023, 19 septembre 2024 et 20 mai 2025, l'Association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural, M. B... C..., M. A... D..., représentés par Me Gohier, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté DL/BPEUP n° 2023/043 de la préfète de la Haute-Vienne du 16 mai 2023 portant autorisation environnementale au profit de la SASU " Energie Jouac " d'exploiter un parc éolien composé de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de commune de Jouac ; 2° de mettre à la...

...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : L'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, dans l'affaire enregistrée sous le n° 19NT00909, l'annulation du jugement du 31 décembre 2018 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2016 par lequel le préfet de l'Orne a accordé à la société Parc éolien du Haut-Perche une autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et un poste de livraison sur le...

...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 15 octobre 2023, 27 novembre 2023, 30 novembre 2023, 1er décembre 2023, 2 novembre 2024, 16 décembre 2024, 19 février 2025, 24 mars 2025, 28 mars 2025 et 10 avril 2025, l'association de protection de l'environnement et du cadre de vie APECV des Cloires et de Chârost, l'association " sites et monuments ", l'association " La demeure historique ", M. C... F..., Mme D... H..., M. C... E... et Mme B... G..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du...

...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 11 mars 2025, la société Iberdrola développement renouvelable, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, regroupant cinq aérogénérateurs, sur le territoire des communes de Plouguenast-Langast et de Gausson, ainsi que la décision de...

...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juillet 2023, 20 septembre 2024 et 27 janvier 2025, la société Energie des Cyprès, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé sa demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Bernay-Saint-Martin ; 2° de lui accorder l'autorisation environnementale sollicitée ; 3° à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet...

...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril 2023 et 10 septembre 2024, la société Energie des Rouches, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation unique en vue de l'exploitation d'installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant quatre éoliennes sur les communes de Sainte-Gemme et de Balanzac ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de reprendre...

29-035 Energie. ... ...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février et 30 novembre 2023, la société Parc Éolien de Prataubérat, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, Montselgues et Borne ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Ardèche de reprendre...

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL CH Bonnegarde a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer une autorisation pour la création d'une microcentrale hydroélectrique utilisant les eaux du torrent de Bonnegarde sur la commune de la Plagne-Tarentaise, et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer l'autorisation sollicitée. Par un jugement n° 2000903 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de...

...ELFASSI;ELFASSI;ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure initiale devant la cour, dans l'instance19BX02855 : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2019 et des mémoires enregistrés les 20 avril 2020, 2 octobre 2020 et 19 janvier 2021, M. B... Van Kote, M. et Mme A... C..., la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois, représentés par Me Monamy, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la sociét...