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...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... C... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer des titres de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n°s 2308738, 2308740 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé une carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2308250 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, M...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée, d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer une...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 24 février 2023 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de destination, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente ou, à titre subsidiaire...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 24 février 2023 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de destination, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente ou, à titre subsidiaire...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304618 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M...

...ELEOS AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2309067 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12...

...ELEOS AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2308736 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, subsidiairement, de...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307838-2307839 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête...