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04-02-02 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. AIDE SOCIALE À L'ENFANCE. - PRISE EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE DES... ...EL HIANE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA02760, présentée pour Mme B...C...demeurant ... par Me F...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1206087 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du président du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 16 janvier 2012 refusant de lui accorder une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...EL HIANE...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204672 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...EL HIANE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202476 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 novembre 2011 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de...
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. 54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours... ...EL HIANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 octobre 2011, sous le n° 11MA03947, présentée par M. A... B..., demeurant..., ; M. B...interjette appel de l'ordonnance n° 1104488 du 12 octobre 2011 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 septembre 2011 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Montpellier lui a demandé le remboursement de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EL HIANE...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010, présentée pour M. Chamsoudine A, demeurant ..., par Me El Hiane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907263 du 28 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et tendant à ce qu'il soit...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EL HIANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2008, sous le n° 08MA04538, présentée pour M. Houari A, demeurant chez B, ..., par Me El Hiane, avocat ; M. Houari A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805029 du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté du 17 juin 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 02 juillet 2009, 08MA04458
...EL HIANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 octobre 2008 sous le n° 08MA04458, présentée pour M. Moussa X, domicilié ..., par Me El Hiane, avocat ; M. X demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807095 du 13 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 octobre 2008 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...
...EL HIANE...Vu la requête enregistrée le 25 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00499, présentée par Me El Hiane, avocat, pour M. Rachid X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303114 en date du 21 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande, présentée par son père M. Mohamed X alors son représentant légal, tendant à l'annulation de la décision en date du 4 mars 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision...
...EL HIANE...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2003, présentée pour M. Saïd X, élisant domicile ..., par Me El Hiane ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Bastia en date du 30 janvier 2003 en tant que ce jugement ne fait pas intégralement droit à sa demande d'indemnisation ; 2° de condamner le centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone à lui verser 23 307,02 euros au titre de dommages et intérêts et 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; …………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
