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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...EKOUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... H... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel la préfète de la Vienne, lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901780 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2019, Mme H... épouse D...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...EKOUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902446 du 22 janvier 2020 le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure...

...EKOUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900449 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet et le 5 novembre 2019, M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AKAKPOVIE EKOUE DIDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2018 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801637 du 5 décembre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...AKAKPOVIE EKOUE DIDIER...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900212 du 21 mars 2019, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel Par une requête enregistrée le 13 juin 2019, Mme C..., représentée par Me A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EKOUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...E...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1801642 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2018, MmeD...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...EKOUE...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802999 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...ESSOH EKOUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2011. Par un jugement nos 1603353,1603358 du 24 avril 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2017, M.A...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAKPOVIE EKOUE DIDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2017 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701501 du 18 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAKPOVIE EKOUE DIDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700870 du 2 novembre 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa...