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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 13 juillet 2017 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1704277 du 27 mars 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2019, M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars...

095-02-03-03-01 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...DUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1900652 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2019, M. C..., représenté par...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...DUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1900648 du 28 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2019, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° de...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ... ...CABINET D'AVOCATS CESSO - DUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 octobre 2015 par lequel le maire du Havre a mis fin à son stage et refusé sa titularisation et d'enjoindre, à cette commune, de prendre à nouveau position sur sa titularisation. Par un jugement n° 1503354 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et a enjoint au maire du Havre de prendre une...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection en cas... ...CABINET D'AVOCATS CESSO - DUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, les articles 3 et 4 de l'arrêté du 11 avril 2016 du maire du Havre en tant qu'ils limitent la prise en charge de son accident de service à la période du 2 novembre 2015 au 18 décembre 2015. Par un jugement n° 1603145 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif de Rouen a d'une part, annul...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans à compter de...

095-02-03-03 ... ...DUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1805588 du 3 janvier 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2019, M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 3...

095-02-03-03 ... ...DUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n° 1805374 du 26 décembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2019, M. A... représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du préfet de la Gironde du 30 octobre 2015 portant refus de titre de séjour, ensemble la décision du 28 février 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1603092 du 30 mars 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2017, Mme B...C..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1...

...DUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 avril 2014 par lequel le maire de Fleury-les-Aubrais a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 10 mai 2014 et de condamner cette commune à lui verser la somme de 6 402,85 euros en réparation de son préjudice financier. Par un jugement n° 1402230, 1402799 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2016 M.B..., représenté par MeA...