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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 19PA02227
48-01-03 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Caractère des pensions concédées. 60-02-08 Responsabilité de... ...DURRIEU DIEBOLT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 643 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant de l'accident de service dont il a été victime. Par un jugement n° 1502165/5-1 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juin 2018, 16PA01283
48-01-03-03-05 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Caractère des pensions concédées. Émoluments... ...DURRIEU DIEBOLT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 643 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant de l'accident de service dont il a été victime. Par un jugement n° 1502165/5-1 du 11 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M. B...la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 31 mai 2013, 12NT02850
...DURRIEU-DIEBOLT...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Durrieu-Diebolt, avocate au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103041 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de lui accorder...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 avril 2013, 12PA02454
...DURRIEU DIEBOLT...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007779/1 du 6 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...DURRIEU DIEBOLT...Vu ainsi que les pièces et mémoires qui y sont visés l'arrêt n° 08MA03235 par lequel la cour administrative de Marseille a, après avoir, par son article 1er rejeté les conclusions qui lui étaient soumises par le régime social des indépendants de Midi-Pyrénées, et par son article 2 rejeté les conclusions de M. A tendant à l'annulation du jugement n° 0604457 du 10 juin 2008 du tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il rejetait ses conclusions...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...DURRIEU-DIEBOLT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010, présentée pour M. Thierry A demeurant ... 59160, par Me Durrieu Diebolt ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604380 en date du 24 décembre 2009 en tant que le tribunal administratif de Montpellier a limité à la somme de 31 000 euros la réparation des préjudices qu'il a subis consécutivement aux transfusions sanguines qui lui ont été administrées lors de son séjour au centre hospitalier de Lapeyronie à Montpellier au cours de l'été 1987 ; 2° de condamner in...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 décembre 2011, 11NT00501
...DURRIEU DIEBOLT...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Nathaniel X et Mme Catherine Z épouse X, demeurant ..., par Me Durrieu-Diébolt, avocat au barreau de Paris ; M. X et Mme Z épouse X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5171 du 13 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. X tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...DURRIEU DIEBOLT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 8 juillet 2008, régularisée le 10 juillet 2008, sous le n° 08MA03235, présentée par Me Durrieu-Diebolt, avocat, pour M. Thierry A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604457 du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à la condamnation solidaire de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 avril 2010, 09VE02399
...DURRIEU-DIEBOLT...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Ya A, épouse B, demeurant ..., par Me Durrieu-Diebolt ; Mme A, épouse B, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903425 du 22 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 24 octobre 2008, 08PA00621
...DURRIEU DIEBOLT...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2008, présentée pour Mlle Merline Carole X, demeurant ..., par Me Durrieu Diebolt ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715971 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et assorti sa décision de rejet d'une obligation de quitter le territoire national ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet de...
