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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 mai 2022, 19NT04181
...SCP DUROUX-COUERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle d'une infection nosocomiale. Par un jugement n° 1304328 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif a donné acte à Mme A... du désistement de sa requête et condamné le centre hospitalier Bretagne Atlantique à verser la somme de 40 339,60 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan et la somme de 1 206 euros à la caisse primaire d'assurance...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04181
...SCP DUROUX-COUERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique à lui verser la somme de 341 575,99 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'infection nosocomiale qu'elle a contractée dans cet établissement. Par un jugement n°1304328 du 19 novembre 2015 le tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement d'instance de Mme D... et a condamné le centre hospitalier Bretagne Atlantique à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan la somme de 40...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 janvier 2018, 16NT00148
...SCP DUROUX-COUERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...F...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne-Atlantique à lui verser la somme de 341 575,99 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'infection nosocomiale qu'elle estime avoir contractée dans cet établissement ; Par un jugement n°1304328 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement d'instance de Mme F...et a condamné le centre hospitalier Bretagne-Atlantique à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 octobre 2017, 16NT00126
60-05-03 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...SCP DUROUX-COUERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N... L...et Mme J... F...épouse L...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à les indemniser ainsi que leurs enfants des préjudices résultant de la contamination de M. L... par le virus de l'hépatite C. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM...
60-02-03-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...DUROUX-COUERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Bastia la condamnation de la commune de Pietrosella à lui verser la somme de 10 941,87 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 25 septembre 2009 au lieu-dit plage de " Mare e Sole ". Par un jugement n° 1300237 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Bastia a condamné la commune de Pietrosella...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 décembre 2013, 11NT02957
...DUROUX-COUERY...Vu la décision n° 341003 du 17 octobre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 09NT00497 du 15 avril 2010 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a statué, pour l'indemnisation des préjudices résultant de l'anoxie périnatale dont a été victime l'enfant SamiA..., sur les frais à la charge de M. et Mme A... relatifs à l'acquisition de différents matériels spécialisés, sur les frais d'aménagement de leur logement et sur le préjudice professionnel de Mme A... et a renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la présente cour ; Vu le mémoire en défense...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 novembre 2011, 09NT01378
...DUROUX-COUERY...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est cours des Alliés, BP 34 A, à Rennes 35024, par la SCP Duroux-Couery, société d'avocats au barreau de Rennes ; la CPAM D'ILLE-ET-VILAINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2443 du 2 avril 2009 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant l'Etablissement français du sang EFS à lui verser la somme de 15 196,55 euros au titre des débours exposés et à exposer au nom de son assurée, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 28 septembre 2010, 09VE03127
...SCP DUROUX-COUERY...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2009, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ..., par Me Boyer, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0708684 du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement accueilli sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang à réparer les conséquences dommageables résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme totale de 176 273 euros, majorée des intérêts au taux légal...
...SCP DUROUX-COUERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2008 sous le numéro 08BX02258, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES D'ILLE ET VILAINE représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Cours des Alliés, BP 34 A à Rennes 35024, par la SCP d'avocats Duroux-Couery ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES D'ILLE ET VILAINE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 14 mai 2008 en tant qu'il a condamné le centre hospitalier d'Arcachon à lui verser, d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 décembre 2007, 06NT00943
...DUROUX-COUERY...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., par Me Berthault, avocat au barreau de Rennes ; M. Marcel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4458 du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Hennebont à lui verser une somme de 126 710 euros en réparation d'une perte de revenus résultant de complications dues à une infection nosocomiale qu'il a contractée lors d'un séjour dans cet établissement ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Hennebont à lui verser la somme...
