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...DURLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Petite Montagne a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement la société Ingetec's, la compagnie d'assurances Euromaaf, la société Inddigo, la compagnie d'assurances Ar-Co, la compagnie d'assurances MMA IARD Assurances Mutuelles, la société cabinet Boudier, la société l'Auxiliaire, la société Socotec, la société Engie Energie Services et la compagnie d'assurances Allianz Iard à lui verser la somme de 22 910,10 euros HT majorée des intérêts au taux légal et de condamner solidairement la sociét...

...DURLOT HENRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La société Architectures Scaranello a demandé au tribunal administratif de Besançon, par une demande enregistrée sous le n°1601843, de condamner l'OPH Dole du Jura Habitat à lui payer une indemnité de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un foyer-logement de trente-trois places et d'un service d'accueil de jour à Dôle, d'un montant de 11 051,83 euros hors taxe HT avec intérêts au taux légal à compter du 23 août 2016, et à lui régler les sommes lui restant dues au titre de ce marché, pour un montant de 23 280,60...

...DURLOT HENRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Haut-Jura a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon de prescrire une expertise aux fins de se prononcer sur l'origine et l'étendue des désordres affectant la toiture terrasse en forme de dôme de la médiathèque communautaire de Saint-Claude, de déterminer les travaux pour y remédier et de donner les éléments permettant d'établir les responsabilités encourues. Par ordonnance n° 1802244 du 11 juin 2019, le juge des référés a fait droit à cette demande. La société mutuelle d'assurance du...

...SCP BEGIN DURLOT DEVEVEY HENRY...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 3 octobre 2008, présentée pour l'ATELIER d'ARCHITECTURE LEFRANC-CORBET, SELARL dont le siège social est 19 rue des Martelots à Besançon 25000, par Me Begin ; l'ATELIER d'ARCHITECTURE LEFRANC-CORBET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301568 en date du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à condamner l'Institut universitaire de formation des maîtres I.U.F.M. de Franche-Comté à lui payer les sommes respectives de 5 525,52...

...SCP BEGIN DURLOT DEVEVEY HENRY...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE TERRIER PERE ET FILS, représentée par son gérant, ayant son siège 1 chemin du Château d'Eau à Chatelay 39380, par Me Begin, avocat ; La SOCIETE TERRIER PERE ET FILS demande à la Cour : 1 d'ordonner sur le fondement de l'article R. 811-16 du code de justice administrative qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0600222 en date du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à verser à la commune de Santans une somme de 53 861,92 euros en réparation des malfaçons affectant son...

...SCP BEGIN DURLOT DEVEVEY HENRY...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 25 mai 2007 sous le n° 07 NC 00633, présentée par le MINISTRE de L'ECOLOGIE, du DEVELOPPEMENT et de L'AMENAGEMENT DURABLES ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de Mme X, le permis de construire délivré le 28 décembre 2004 au nom de l'Etat, par le maire de la commune de Scey-Maisières, autorisant la construction d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune, au lieu-dit Les Avues ; 2° de rejeter la demande...

...BEGIN DURLOT DEVEVEY HENRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour en télécopie le 3 septembre 2004 et en original le 6 septembre 2004, sous le n° 04NC00854, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Begin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000320 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamné à payer à la commune de Marnézia la somme de 74 130,15 euros en réparation des désordres affectant l'église communale et a rejeté ses conclusions en garantie dirigées contre la société Sarl Verne ; 2° de rejeter la demande présentée par la commune...

...BEGIN DURLOT DEVEVEY HENRY...Vu, I, la requête n° 04NC00604, enregistrée au greffe le 8 juillet 2004, présentée pour M. et Mme Michel X, élisant domicile ..., par Me Begin, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0001181 en date du 13 mai 2004 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité du permis de construire qui leur a été délivré ; 2° de condamner la commune d'Ucerey à leur verser la somme de 64 439,82 euros en réparation dudit préjudice ; 3° de mettre à la charge de ladite...

...BEGIN DURLOT DEVEVEY HENRY...Vu la requête, enregistrée au greffe le 26 juillet 2004, présentée pour la SARL HUMBERT CONSTRUCTIONS ayant son siège social ..., par Me X..., avocat ; la SARL HUMBERT CONSTRUCTIONS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 000176 en date du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon n'a fait que partiellement droit à sa demande en mettant à la charge de la commune de la Chaux de Gilley une somme de 814,60 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 18 juin 2000 ; 2° d'admettre sa demande devant le Tribunal administratif de Besançon, et de mettre à la charge...

...BEGIN DURLOT DEVEVEY HENRY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2001 sous le n° 01NC00223, présentée pour la Société GM, dont le siège social est situé ..., agissant en la personne de son gérant en exercice M. Y... X, par Maître Dominique X... , avocat ; La Société GM demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 1er février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2000 par laquelle l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat a ordonné le reversement pour un montant de 125 363 F. de la subvention...