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66-03-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 4 juin 2018 par laquelle la ministre du travail a rejeté sa demande d'enregistrement en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels. Par un jugement n° 1802429 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, M. C... A..., représenté par Me...

54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui payer des indemnités de 179 814,31 euros pour lui-même et de 20 000 euros pour son fils B... en réparation des préjudices moral et financier qui ont résulté des fautes commises par la commune et de mettre à la charge de cette dernière une somme de 1 500 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 1704456 du 26...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui verser la somme de 84 104,91 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées qu'il aurait effectuées au cours des années 2010 à 2015. Par un jugement n° 1600376 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2019, M. C...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui verser la somme de 59 143 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées qu'il aurait effectuées au cours des années 2010 à 2015. Par un jugement n° 1502034 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2019...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui verser la somme de 176 386,25 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées qu'il aurait effectuées au cours des années 2010 à 2015. Par un jugement n° 1600444 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 6 juillet 2015 par laquelle le directeur central du service d'infrastructure de la défense a refusé de procéder à la revalorisation de sa prime de fonctions et de résultats à hauteur du " plancher moyen " au titre de l'évaluation professionnelle de 2014 avec effet au 1er janvier 2015. Par un jugement n° 1502728 du 8 janvier 2018, le tribunal...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : cb RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Marseille 8ème chambre Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 octobre 2013 et le 5 juin 2018, M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 septembre 2013 par laquelle le maire de Toulon a rejeté sa demande du 24 juillet 2013 tendant au paiement d'un rappel de traitements constitué par les heures supplémentaires...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL LFR a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2012, présentée pour la SARL La Grande Victoire, représentée par son représentant légal, dont le siège social est situé 135 avenue du 8 mai 1945 à Toulon 83000, par MeA... ; La SARL La Grande Victoire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001403 en date du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie, le 3 juillet 2010, régularisée par courrier le 6 juillet 2010, présentée pour l'EURL La Grange à Pizzas, dont le siège est 38 rue de la République à Bandol 83150, par MeA... ; L'EURL La Grange à Pizzas demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603495 du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice n'a que partiellement admis sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...