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...SELARL ABRAN DURBAN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a rejeté sa demande de paiement des heures supplémentaires et d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire et de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer la somme de 37 118,54 euros à titre de régularisation. Par un jugement n° 2101865 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision, a enjoint au...

...SELARL ABRAN DURBAN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a rejeté sa demande de paiement des heures supplémentaires et d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire et de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer la somme de 33 702,06 euros. Par un jugement n° 2101869 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de Mme B.... Procédure devant la cour...

66-03-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 4 juin 2018 par laquelle la ministre du travail a rejeté sa demande d'enregistrement en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels. Par un jugement n° 1802429 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, M. C... A..., représenté par Me...

54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui payer des indemnités de 179 814,31 euros pour lui-même et de 20 000 euros pour son fils B... en réparation des préjudices moral et financier qui ont résulté des fautes commises par la commune et de mettre à la charge de cette dernière une somme de 1 500 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 1704456 du 26...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui verser la somme de 84 104,91 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées qu'il aurait effectuées au cours des années 2010 à 2015. Par un jugement n° 1600376 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2019, M. C...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui verser la somme de 59 143 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées qu'il aurait effectuées au cours des années 2010 à 2015. Par un jugement n° 1502034 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2019...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui verser la somme de 176 386,25 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées qu'il aurait effectuées au cours des années 2010 à 2015. Par un jugement n° 1600444 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 6 juillet 2015 par laquelle le directeur central du service d'infrastructure de la défense a refusé de procéder à la revalorisation de sa prime de fonctions et de résultats à hauteur du " plancher moyen " au titre de l'évaluation professionnelle de 2014 avec effet au 1er janvier 2015. Par un jugement n° 1502728 du 8 janvier 2018, le tribunal...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : cb RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Marseille 8ème chambre Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 octobre 2013 et le 5 juin 2018, M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 septembre 2013 par laquelle le maire de Toulon a rejeté sa demande du 24 juillet 2013 tendant au paiement d'un rappel de traitements constitué par les heures supplémentaires...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL LFR a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos...