Recherche de avec pour avocat DUPUIS-BREGAND dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 29 décembre 2020, 19NC01115
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...DUPUIS BREGAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS Construction bois Jeremy's a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2013 et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2011, ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19MA00105
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...DUPUIS-BREGAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1702211 du 7 novembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 janvier 2020, 18MA03616
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...DUPUIS-BREGAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Par un jugement n° 1702071 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUPUIS-BREGAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté du 26 mars 2013 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ", l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 1301822 du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-04-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. ... ...DUPUIS-BREGAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2013, sous le n° 13MA00511, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1204813 du 22 janvier 2013 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
095-08-06-01 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers.... ...DUPUIS-BREGAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2013, sous le n° 13MA02923, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301401 du 20 juin 2013 du président du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de la Cour nationale du droit d'asile rendue le 24 septembre 2012, ensemble l'arrêté du 12 octobre 2012 par...
...DUPUIS BREGAND...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, présentée pour M. Habib A élisant domicile ..., par Me Dupuis Bregand, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802826 en date du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2008 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° de mettre à la charge de l'Etat, outre les dépens, la somme de 1 000 euros au titre des frais d'instance ; - Vu...
...DUPUIS-BREGAND...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 21 septembre 2005, désignant la Cour administrative d'appel de Marseille pour statuer sur la requête ci-dessous analysée de M. Kamal X ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 août 2005 et au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 octobre 2005, sous le n° 05MA02563, présentée par Me Dupuis-Bregand, avocat, pour M. Kamal X, de nationalité marocaine, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal...
