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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 octobre 2016, 16NT01493
...DUPONT-BARRELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen CHU à l'indemniser des préjudices résultant de sa prise en charge dans cet établissement le 15 juin 2008. Par un jugement n° 1300937 du 11 septembre 2014, le tribunal administratif de Caen a partiellement fait droit à sa demande et a condamné le CHU de Caen à lui verser la somme de 42 307,04 euros. Par un arrêt n° 14NT02841, 14NT02926, du 7 avril 2016, la cour a porté à 57 579,89 euros la somme mise à la charge du centre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juin 2016, 15DA01242
68-01-003 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du... ...MEYER VERVA DUPONT LEZAN GUERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Marchiennes a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision implicite du maire du 16 mars 2012 rejetant leur recours gracieux et de mettre à sa charge le versement d'une somme de 3 000...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...DUPONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Aquitaine de gestion urbaine et rurale AGUR a demandé le 3 décembre 2012 au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 dans les rôles de la commune de Bidart. Par un jugement n° 1202126 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande...
34-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Immeubles susceptibles d'être expropriés. 34-03-03 Expropriation... ...SCP ALINOT-DUPONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 2012, sous le numéro 12MA02962, présentée pour Mme E...B...et M. H... B..., demeurant ... ainsi que pour Mme F...B..., demeurant..., par la SCP Alinot-C... ; Les consorts B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001635, 1102351 du 16 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 06 mai 2014, 11MA03285
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP ALINOT-DUPONT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 août 2011 et régularisée par courrier le 25 août suivant, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me A...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801395 en date du 27 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...SCP ALINOT-DUPONT...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012 sous le n° 12MA02759 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP d'avocats Alinot-Dupont ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101582 du 11 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2011 par lequel le maire de Nice a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 11DA01523
67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SCP MEYER-VERVA- DUPONT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 septembre 2011 et confirmée par courrier original le 19 septembre 2011 au greffe de la cour, présentée pour M. E...G..., demeurant..., Mme J...A..., demeurant ... et la SA Vicq Arbor, dont le siège est 22 rue de Fresnes à Vicq 59970, par Me C...B... ; M.G..., Mme A...et la SA Vicq Arbor demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606403 du 19 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ALINOT-DUPONT...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, présentée pour M. A... B..., élisant domicile chez..., par la SCP Alinot-Dupont ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904662 en date du 19 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de certificat de résidence ; 2° d'annuler la décision implicite née du rejet de sa demande ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juin 2012, 10NT02748
...DUPONT-BARRELLIER...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010 au greffe de la cour, présentée pour Mme et M. X, demeurant ... agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Kilian et Tilla X, par Me Dupont-Barrellier, avocat au barreau de Caen ; les CONSORTS X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-55 du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Avranches-Granville à réparer les préjudices résultant de la naissance, le 15 mai 2005, d'une petite fille atteinte de...
...SCP ALINOT DUPONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mars 2009, sous le n° 09MA00870, présentée pour M. Faiçal A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Alinot Dupont ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806429 du 30 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la...
