La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DUMOULIN - page 3
Page 3 des 123 résultats trouvés :
...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE, représentée par son maire ; La COMMUNE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604756-0606052 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 26 juin 2009 qui a annulé, à la demande de M. et Mme A, les décisions en date des 16 août et novembre 2006 par lesquelles le maire de la COMMUNE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE a accordé des permis de construire à M. et Mme B ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A, présentée devant le Tribunal administratif...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009, présentée pour M. Jean-Luc A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700945 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2006 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler la décision du 11 décembre 2006 autorisant son licenciement...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour M. Jean-Pierre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804668 du 12 janvier 2011 du président désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a limité à 1 500 euros le montant de la somme mise à la charge solidaire de l'Etat et de France Télécom en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du blocage de sa carrière dans un corps de...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour M. Rachid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808239 du 12 janvier 2011 du président délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a limité à la somme de 1 500 euros, outre les intérêts au taux légal, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du blocage de sa...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour M. Alain A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804673 du 12 janvier 2011 du président désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a limité à 6 500 euros le montant de la somme mise à la charge solidaire de l'Etat et de France Télécom en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du blocage de sa carrière dans un corps de reclassement...
66-09 Travail et emploi. Formation professionnelle. ... ...DUMOULIN-PIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 octobre 2010, présentée pour M. Mehdi A, représenté par Mme Mariline A, demeurant ..., par Me Dumoulin-Piot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802600 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 25 juillet 2008 par laquelle le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi avait retiré la décision du 13 mai 2008 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation...
48-03-01 Pensions. Régimes particuliers de retraite. Ouvriers des établissements industriels de l'Etat. ... ...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu l'ordonnance du 3 novembre 2011, enregistrée au greffe de la Cour le 14 novembre 2011, sous le n° 11LY02707, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de M. Michel A ; Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807328 du 10 décembre 2010 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 mars 2012, 11LY02073
03-05-01-01 Agriculture, chasse et pêche. Produits agricoles. Généralités. Organisation des marchés. ... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011, présentée pour la COMMUNE DE GRENOBLE, représentée par son maire, par Me Bénichou ; La COMMUNE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700702 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, à la demande du syndicat intercommunal à vocations multiples SIVOM de la station des Sept Laux, a annulé la décision du préfet de l'Isère du 8 décembre 2006 qui l'autorise à se retirer du SIVOM ; 2° de...
54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. 54-07-01-07 Procédure.... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011, présentée pour l'UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE GRENOBLE II SCIENCES SOCIALES, dont le siège est 151 rue des Universités Domaine Universitaire BP 47 à Grenoble 38040 cedex 09 ; L'UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604632 du 28 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la SARL cabinet d'architectes du...
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. 54-01-04-02 Procédure.... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, dont le siège est au Forum, 3 rue Malakoff à Grenoble 38 031, représenté par son président en exercice ; La communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703555-0805249 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M.C..., annulé la...
