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...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête enregistrée le 27 mars 2009 présentée pour M. Denis A demeurant ... par Me Dufay, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701545 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2007 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Jura a statué sur le remembrement de ses terres dans la commune de Vitreux ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient que : - sur la recevabilité, il est fondé à agir d'une...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE ; DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE ;...Vu l'ordonnance du 27 avril 2009 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a renvoyé à une formation collégiale le jugement des conclusions de la requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 1er avril 2009 de la présidente du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'elle rejette la demande d'annulation présentée par le PREFET DU DOUBS ; Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, et un mémoire complémentaire enregistré le 4...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2009, présentée pour Mme Paulette A, demeurant ... par Me Galland ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801196 du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Besançon à réparer les dommages subis à la suite de sa chute survenue le 28 février 2005, rue Battant à Besançon ; 2° de condamner la commune de Besançon à lui verser la somme de 22 000 euros, assortie des intérêts de droit...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2008, présentée pour la SOCIÉTÉ NOIDIS, dont le siège est rue Albert Olivier à Noidans-lès-Vesoul 70000, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Suissa ; La SOCIÉTÉ NOIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0700874-0700875 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la société Mikery, d'une part, la décision du 6 avril 2007 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Haute-Saône l'a...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE VAUX LES PRES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 30 avril 2009 et domicilié en cette qualité à la mairie de Vaux-les-Prés 25770, par Me Suissa, avocat ; La COMMUNE DE VAUX LES PRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800805 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M. A et autres, la délibération du conseil municipal en date du 22 février...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 8 février 2010, présentés pour la COMMUNE DE CHAMPAGNEY, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2009, domicilié en cette qualité à la mairie de Champagney 70290, par Me Suissa, avocat ; La COMMUNE DE CHAMPAGNEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701073 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à verser à M. A la somme de 10 000 € de...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 janvier 2010, présentés pour la SCI JD PHARM, dont le siège est situé 3 rue des Hauts de Plumont à Dole 39100, par Me Dufay ; La SCI JD PHARM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800213 et n° 0802051 du 19 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, sur la demande de la société Actif Immobilier, annulé la décision en date du 11 décembre 2007 par laquelle le maire de la commune de Dole lui a délivré un permis de construire une...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour M. Héritier A, demeurant au centre d'accueil d'urgence pour demandeurs d'asile CAUDA au n° ..., par la société civile professionnelle d'avocats Dufay-Suissa-Corneloup ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802042 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 novembre 2008 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

...SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour Mme Lalla A, demeurant ..., par Me Dufay, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0701321 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs en date du 6 juillet 2007 interdisant toute vente de boissons alcoolisées à emporter de 22 heures à 6 heures du matin dans la rue du Vignier et la place Marulaz à Besançon ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...