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...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200881 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 22 décembre...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de cent-quatre-vingts jours. Par un jugement n° 2301204 du 5 juin...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2202983 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 1902703 du 27 août 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Par un arrêt du 16 février 2023, la cour a, avant dire droit, ordonné une expertise sur les infirmités nouvelles de gonarthrose et coxarthrose dont M. B... dit être atteint du côté droit, et a rejeté les conclusions relatives aux autres...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la communauté urbaine Grand Poitiers à lui verser une indemnité de 709 018,14 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2018, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime le 28 février 2018. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal de condamner la communauté urbaine Grand Poitiers à lui verser la somme de 87 107,50 euros. Par un...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Vienne a refusé d'abroger l'arrêté du 18 octobre 2020 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2100922 du 17 décembre 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande pour tardiveté. Procédure devant la cour...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 14 juin 2018 par le préfet de la Vienne à la société Ferme éolienne de Plaisance pour l'implantation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Plaisance. Par une ordonnance n° 1802344 du 30 octobre 2018, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande, sur le...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n°2200687 du 5 août 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Lelong, demande à la cour...

...SELARL LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 février 2020 de l'autorité consulaire française à Madagascar refusant de délivrer à la jeune C... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2102731 du 20 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUCLOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100475 du 19 mars 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 4 février 2021 et enjoint au préfet...