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...DUCHENE...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant à..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308430/12 du 12 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun, après avoir annulé la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 9 octobre 2013 lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du même jour lui faisant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, fixant le...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...DUCHENE...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA LYONNAISE DE BANQUE, ayant son siège 8, rue de la République à Lyon 69001, par la Me Duchêne, avocat à la Cour ; la SA LYONNAISE DE BANQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711219 en date du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...DUCHENE...Vu, enregistré le 6 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, le recours présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905910 en date du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a accordé à la société Crédit Industriel et Commercial CIC la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...DUCHENE...Vu, enregistré le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, le recours présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800906 en date du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a accordé à la société Crédit Industriel et Commercial CIC la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions...

...DUCHENE...Vu le recours, enregistré le 26 juin 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407711/7-1 du 20 mars 2008 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a déchargé le Crédit Industriel et Commercial des rappels de cotisations de la taxe sur les locaux à usage de bureaux perçue dans la région Ile-de-France auxquels il avait été assujetti au titre de l'année 2002 pour les locaux de son agence située ... à concurrence du montant de cette taxe...

...DUCHENE...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège est 6 rue de Provence à Paris 75009, par Me Duchêne ; la SOCIETE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408522, 0408523, 0408524, 0408525, 0408528 et 0408529 en date du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 1999...

...DUCHENE...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2006, présentée pour la SAS RESTAURATION COTE D'AMOUR, dont le siège est 42, boulevard des Océanides à Pornichet 44380, par Me Duchene, avocat aux barreaux de Bonneville et de Thonon-les-Bains ; la SAS RESTAURATION COTE D'AMOUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1351 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...

...DUCHENE...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2006, présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Me Duchene, avocat aux barreaux de Bonneville et de Thonon-les-Bains ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1380 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1999, ainsi que des pénalités y afférentes...

...DUCHENE...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2003, présentée pour la SARL IMAGE ET MUSIQUE, dont le siège est 16 avenue Jules Ferry à Thonon-les-Bains 74200, représentée par son gérant en exercice, par Me Duchene SCP Arcane Juris ; La SARL IMAGE ET MUSIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 994127-994128-001445, en date du 30 janvier 2003, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997, des...

...DUCHENE...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2005, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Duchêne, avocat au barreau de Thonon-les-Bains ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202827 du 5 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1998 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...