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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 novembre 2021, 20LY02971

...DUBERSTEN RACHEL... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 9 décembre 2019, par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel, passé ce délai, il serait renvoyé d'office. Par un jugement n° 2000066 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 juillet 2021, 20LY03710

...DUBERSTEN RACHEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 01 octobre 2020, 19LY04562

...DUBERSTEN RACHEL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai vers le Nigéria et l'a interdite de retour en France pendant deux ans. Par ordonnance n° 1902875 lue le 30 octobre 2019, le président du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 avril 2020, 19LY01236

...DUBERSTEN RACHEL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I... A... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Saône-et-Loire du 14 juin 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui enjoignant de quitter la France dans les 30 jours vers les Comores. Par un jugement n° 1802412 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté en tant qu'il a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 février 2020, 19LY02642

...DUBERSTEN RACHEL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900618 du 1er avril 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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