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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DUBERSTEN RACHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de Saône et Loire lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé la destination d'éloignement. Par un jugement n° 2201766 du 15 septembre 2022, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, M. B..., représenté par Me...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUBERSTEN RACHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a prononcé à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2003468 du 1er avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DUBERSTEN RACHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ; - d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUBERSTEN RACHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 9 décembre 2019, par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel, passé ce délai, il serait renvoyé d'office. Par un jugement n° 2000066 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUBERSTEN RACHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUBERSTEN RACHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai vers le Nigéria et l'a interdite de retour en France pendant deux ans. Par ordonnance n° 1902875 lue le 30 octobre 2019, le président du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUBERSTEN RACHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I... A... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Saône-et-Loire du 14 juin 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui enjoignant de quitter la France dans les 30 jours vers les Comores. Par un jugement n° 1802412 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté en tant qu'il a fixé le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DUBERSTEN RACHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900618 du 1er avril 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10...