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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUBARRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour et d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°1303162 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces nouvelles, enregistrées les 4 février 2016 et 11 février 2016, présentée par Me...
60-04-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Date d'évaluation. ... ...DUBARRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la commune de Saint-Jean-du-Pin et l'Etat à lui verser, dans le dernier état de ses écritures, une somme de 202 000 euros en réparation des préjudices résultant de la présence d'une construction illégale située sur une parcelle contiguë à sa propriété, ladite somme augmentée des intérêts calculés au taux légal à compter de la réception de sa réclamation...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUBARRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2015 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500368 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2015, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° de lui...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DUBARRY...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2015, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404037 du 11 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2014 par lequel le préfet la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre à la...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...DUBARRY...Vu la requête enregistrée le 23 mai 2013 présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100757 du 19 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 décembre 2010 du ministre de l'éducation nationale prononçant son licenciement ; 2° d'annuler ledit arrêté, ainsi que la " décision " du jury académique du 5 juillet 2010 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DUBARRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juillet 2014, présentée pour M. B... A...C...demeurant..., par Me D...; M. A...C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400770 en date du 28 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2014 du préfet de la Gironde portant rejet de sa demande d'admission au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
...DUBARRY...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2012, présentée pour M. Benjamin X, demeurant CIAO, 6, rue du Noviciat à Toulouse 33080 par Me Dubarry, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105065 du 20 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 28 novembre 2011 portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation du délai de départ volontaire, détermination du pays de destination et prononçant à son encontre une mesure d'interdiction de retour...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DUBARRY...Vu la requête enregistrée le 12 mars 2012 présentée par Me Dubarry, pour Mme Ayabavi X demeurant 48 rue des Treuils, PADA COS à Bordeaux 33300 ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 1104805 du 16 février 2012 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2011 par lequel le préfet de la Gironde lui a opposé un refus de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° de l'admettre au bénéfice...
...DUBARRY...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par Me Dubarry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704626 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 août 2007 par lequel le préfet de la Gironde a reconduit pour 6 mois à compter du 24 août 2007 l'hospitalisation d'office dont il fait l'objet au centre hospitalier spécialisé de Cadillac et a rejeté sa demande tendant à voir désigner un expert psychiatre ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, le dit arrêt...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUBARRY...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées au greffe de la Cour le 7 avril et 12 mai 2011 sous le n°11BX00870, présentée pour M. Aïssa A, demeurant ..., par Me Dubarry, avocat ; M. A demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1004528 en date du 16 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2010 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
