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...DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103386 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint au préfet de la Loire-Atlantique ou à tout autre préfet territorialement compétent de délivrer à Mme B..., dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, une carte de séjour...

...DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2210199 du 5 avril 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023...

...DLV DROUET LEMAIRE VOIVENEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier du Cotentin à lui verser diverses sommes en réparation des préjudices que son licenciement pour insuffisance professionnelle lui a causés. Par un jugement n° 1801679 du 18 septembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2019 M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 18...

...DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 28 novembre 2019 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé son transfert aux autorités néerlandaises, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2000851 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, M. C... B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 septembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403614 du 13 janvier 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2014 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1402257 du 25 septembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2012, présentée pour Mme A...E...C..., demeurant..., par Me B...D... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202344 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2012 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer sans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2012, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me A...C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202343 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2012 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer sans délai...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 novembre 2011 et confirmée par la production de l'original le 7 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mehmet A, demeurant ..., par Me Castioni, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101727 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DROUET-RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009, présentée pour Mme Asmae A, élisant domicile ... à Montpellier 34080, par Me Drouet-Richard, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901124 du 12 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...