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...SCP BENOIT PIN et SANDRA DOMEYNE...Vu l'arrêt du 24 septembre 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête présentée pour M. Amar A, a ordonné avant dire droit un supplément d'instruction afin que le préfet de l'Isère précise, d'une part, si et dans quelles conditions la population algérienne peut accéder à des molécules ayant les mêmes effets que les médicaments prescrits à l'intéressé, d'autre part, la capacité de l'offre de soins en l'Algérie dans la spécialité médicale concernée par la maladie du requérant ; Vu le mémoire enregistré le 27 octobre 2009 par lequel le préfet de l'Isère...

...SCP BENOIT PIN et SANDRA DOMEYNE...Vu la requête enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Amar X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800893 du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2008 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de certificat de résidence, portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a prescrit son éloignement à destination du pays dont il a la nationalité et, d'autre part...

...BENOIT PIN et SANDRA DOMEYNE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 avril 2009 à la Cour et régularisée le 15 avril 2009, présentée pour M. Tarek X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805871, en date du 12 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

...BENOIT PIN et SANDRA DOMEYNE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007, présentée pour M. Abdelfatah A domicilié maison des associations, ..., par Me Domeyne, avocat au barreau de Grenoble ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702148 en date du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoy...

...BENOIT PIN et SANDRA DOMEYNE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008, présentée pour Mme Houria X, domiciliée ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500954 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2005 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de faire application des dispositions des articles L. 911-1, L. 911-2 et L. 911-3 en enjoignant au préfet de la Haute-Savoie, sous astreinte de 100...

...BENOIT PIN et SANDRA DOMEYNE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 décembre 2006, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605740 en date du 14 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé, d'une part, son arrêté du 29 novembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Amar X et, d'autre part, sa décision distincte du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée...

...BENOIT PIN et SANDRA DOMEYNE...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2007, présentée pour M. Miloud X, domicilié ..., par Me Domeyne, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605669 en date du 11 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 novembre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

...BENOIT PIN et SANDRA DOMEYNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 décembre 2006, présentée pour Mlle Majda X, domiciliée chez M. Y ..., par Me Domeyne, avocat au barreau de Grenoble ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605113 en date du 10 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte...

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION... ...DOMEYNE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, sous le n° 00LY00094, présentée pour Mme Elisabeth X, domiciliée ..., représentée par Me Sandra Domeyne, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3459 en date du 5 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du CENTRE COMMUNAL D'ACTION...