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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par une requête enregistrée sous le n° 2402511, Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 19 mars 2024 portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par une requête enregistrée sous le n° 2402516, M. D... F... a demandé au tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... et A... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, chacun en ce qui les concerne, les arrêtés du 25 avril 2024 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B..., les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi et leur a interdit de retourner sur le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DJINDEREDJIAN...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. D... B... et Mme C... A... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 14 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et leur a fait...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2308201 du 6 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2106052 du 21 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 18 juillet 2022 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Savoie pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable, et...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et désignation du pays de renvoi à l'exception du Nigeria, d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans les meilleurs délais et de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de...

095-02 ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a ordonné sa remise aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 2300733 du 20 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 mars, 5 avril et 27 avril 2023, Mme B...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2205511 du 30 septembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de faire droit à sa demande de protection contre l'éloignement, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2204028 du 15 septembre...