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Jurisprudences avec pour avocat DJINDEREDJIAN

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§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 17 mai 2022, 21LY03476

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant la durée d'un an. Par un jugement n° 2105852 du 6 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal...

France | 17/05/2022 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 03 mai 2022, 21LY02789

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2104439 du 28 juillet...

France | 03/05/2022 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 03 mai 2022, 21LY02790

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2104438 du 28 juillet 2021...

France | 03/05/2022 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 avril 2022, 21LY04242

095-02-03 ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités suisses. Par un jugement n° 2107180 du 7 décembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a, dans un article 2, rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, M. B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2...

France | 14/04/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 03 mars 2022, 21LY02761

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 du préfet de la Haute-Savoie lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'enjoindre sous astreinte au préfet de la...

France | 03/03/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 08 février 2022, 21LY00953

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100154 du 26 février 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

France | 08/02/2022 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 13 janvier 2022, 21LY02122

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler notamment l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a assorti cette décision d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ou, à titre subsidiaire, de diminuer la durée de cette interdiction. Par jugement n° 2103230 du 25 mai 2021, le magistrat désigné par...

France | 13/01/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 janvier 2022, 21LY00115

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006745 du 17 décembre 2020 le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires...

France | 06/01/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 janvier 2022, 21LY00116

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2006747 du 17 décembre 2020 le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le...

France | 06/01/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 janvier 2022, 21LY02608

095 ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 2104079 du 13 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 1er octobre 2021, présentés pour M. A..., il est demandé à la cour : 1...

France | 06/01/2022 | 7ème chambre
 
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