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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 23PA01010
...DJEMAOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2225546/8 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, M. A... B..., représenté par Me Djemaoun, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02858
...DJEMAOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la " décision " du 11 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui aurait retiré la carte de résident qui lui avait été délivrée le 14 juin 2018 pour une durée de dix ans, d'autre part, la " décision " du 12 août 2022 par laquelle cette même autorité a refusé de lui restituer cette carte à sa sortie de zone d'attente. Par un jugement n° 2217606/1-1 du 14 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 23PA00186
...DJEMAOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2221279 du 20 décembre 2022, le vice-président de la 8ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2023 et 16 janvier 2023, M. A... B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2023, 22PA01520
...DJEMAOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2106766 du 28 février 2022, le magistrat désigné par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 octobre 2022, 21PA06080
...DJEMAOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2113808 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 25 juin 2021 et a enjoint au préfet de police de délivrer à M. A... un titre...
