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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 18 avril 2024, 23BX02828
...DJAFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de La Réunion l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2301151 du 13 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 23BX02511
...DJAFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B..., représentée par Me Weinling Gaze, a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile, accompagnée de M. D... E..., et a ordonné son réacheminement vers le territoire des Comores ou de tout pays vers lequel elle est légalement admissible. Par un jugement n° 2301185 du 19 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 16 janvier 2024, 23BX02309
...DJAFOUR;DJAFOUR;DJAFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... C... et Mme D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les arrêtés pris à leur encontre, respectivement les 1er août 2022 et 8 août 2022, par lesquels le préfet de La Réunion a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a désigné le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°2201367...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 28 septembre 2023, 23BX00338
...DJAFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. Par un jugement n° 2300069 du 21 janvier 2023, le tribunal administratif de La Réunion a accordé l'aide juridictionnelle provisoire et rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 18 juillet 2023, 23BX00061
...DJAFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. Par un jugement n° 2201650 du 2 janvier 2023, le tribunal administratif de La Réunion a accordé l'aide juridictionnelle provisoire et rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 04 juillet 2023, 22BX02984
...DJAFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de La Réunion a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour. Par un jugement n° 2101655 du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 22 novembre 2022, 21BX00263
...DJAFOUR NACIMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de La Réunion l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°2001089 du 29 décembre 2020, le président du tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 15 octobre 2020 et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 06 décembre 2021, 21BX00321
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DJAFOUR NACIMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a fixé le pays de destination et a interdit son retour pour une durée de deux ans. . Par un jugement n° 2001088 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de la Réunion a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier...
