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39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SCP MICHEL DISTEL et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Arkhênum a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler ou, à tout le moins, de résilier le marché n° 2012M2731 conclu le 8 juin 2012 entre la Bibliothèque nationale de France et la société Azentis et de condamner la Bibliothèque nationale de France à lui verser la somme de 276 500 euros TTC, augmentée des intérêts au taux légal, eux-mêmes...

...DISTEL...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 19 février et 9 mars 2009, présentés pour le MUSEE DE L'ARMEE, sis Hôtel national des Invalides, 129 rue de Grenelle à Paris 75007, par Me Distel ; le MUSEE DE L'ARMEE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801478 en date du 19 décembre 2008 rectifiée par l'ordonnance n° 0801478 en date du 22 janvier 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société Ineo VD, à titre de provision, la somme de 89 001, 94 euros TTC qui portera intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2008 ; 2° de condamner la...

...DISTEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 28 août 2008 et le 7 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Florence A, demeurant ..., par Me Distel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511358 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa contestation du titre exécutoire n° 180 émis à son encontre, le 12 décembre 2005, par le maire de la commune de Gometz-le-Châtel pour avoir paiement des frais occasionnés par les travaux de confortement exécutés d'office sur sa propriét...

...DISTEL...Vu l'arrêt en date du 9 février 2006 par lequel la cour de céans a notamment décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris si elle ne justifie pas avoir, dans le mois suivant la notification dudit arrêt, exécuté l'arrêt n° 00PA01526 en date du 19 décembre 2002 de la cour de céans et jusqu'à la date de cette exécution et a fixé le taux de cette astreinte à 150 euros par jour à compter de l'expiration du délai d'un mois suivant la notification dudit arrêt ; Vu, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 septembre 2008 et 6 février 2009, présentés pour la...

...DISTEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 8 octobre 2007, présentés pour le CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU, dont le siège est à Paris Cedex 04 75191, par Me Distel ; le CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204193/3-2 et 0417763/3-2 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé le titre exécutoire du 27 novembre 2001 émis à l'encontre de la SNC Costes et a déchargé ladite société de la somme de 19 723, 48 euros et, d'autre part, annulé le titre exécutoire...

...DISTEL...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL GERAUD ET ASSOCIES, ayant son siège 27 boulevard de la République à Livry-Gargan 93190, par Me Distel, avocat ; la SARL GERAUD ET ASSOCIES demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0712529 en date du 16 janvier 2008 par laquelle le président de la quatrième chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 septembre 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gennevilliers a prononcé la résiliation du...

...DISTEL...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE DE LA PATINOIRE DU RAINCY, ayant son siège 27 boulevard de la République à Livry-Gargan 93190, par Me Distel, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305499 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 14 décembre 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation de la commune du Raincy à l'indemniser au titre du manque à gagner des saisons 1997, 1998 et 1999 ainsi que des conséquences dommageables de la fermeture définitive de la patinoire...

...DISTEL...Vu I sous le n° 04PA3450, la requête, enregistrée le 17 septembre 2004, présentée pour le CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU CNAC, dont le siège est Paris Cedex 4 75191, par Me Distel ; Le CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803086 - 9822623 - 9914725 du 29 juin 2004 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la Société de Construction Générale et de Produits Manufacturés SCGPM aux droits de laquelle a succédé la société SPIE SCGPM, 80% de la somme de 981 952,64 euros toutes...

...DISTEL ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. FRANÇOIS X et L'INDIVISION DES HERITIERS DE M. JOSEPH Y, demeurant ..., par Me Distel ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900120 en date du 2 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la ville du Havre à leur verser des indemnités en réparation des préjudices subis à la suite de la résiliation de la concession d'exploitation de la patinoire municipale dont ils étaient titulaires ; 2° de dire...

...DISTEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 19 mai 2003, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, dont le siège est quai François Mauriac à Paris Cedex 13 75706, par Me Distel ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9602428/6-2 du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné la société Cegelec à lui verser la somme de 529 540,61 euros majorée des intérêts de droit, somme qu'elle estime insuffisante, en réparation des désordres affectant...