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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DIOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par une ordonnance n° 2210177 du 12 janvier 2023, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2300399 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

...DIOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 14 juin 2022 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de sa destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2204992 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22MA02982 du 2 février 2023, la présente Cour, d'une part, a annulé le jugement du 20 juin 2022 et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIOUF-GARIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour un an. Par jugement n° 2102503 du 22 avril 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DIOUF-GARIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 20 février 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois, et, d'autre part, a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2101138 du 25 février 2021, la magistrate...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DIOUF-GARIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2100602 du 24 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DIOUF-GARIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2100745 du 12 mars 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DIOUF-GARIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2021-GEC 41 du 9 février 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2101728 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a, dans un article 2, rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIOUF-GARIN ROKHAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 26 janvier 2021 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2100545 du 2 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DIOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des...