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335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2017 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1714606/4-3 du 12 avril 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2018, M. A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1714606/4-3 du 12 avril 2018 du Tribunal administratif de Paris ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 février 2017 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700604 du 20 juin 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 18 décembre 2015 par laquelle le préfet de la Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 1600852 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2017, M.C..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 mars 2017 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a assigné à résidence et de l'arrêté du 4 avril 2017 par lequel cette même autorité a ordonné sa remise aux autorités norvégiennes en charge de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1702807 du 21 avril 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a admis provisoirement M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1704759 du 13 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2016 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700238 du 6 juin 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la...

...CABINET MARIEME DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 février 2014 par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France a confirmé la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan du 24 octobre 2013 refusant la délivrance d'un visa long séjour à Mme D...au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1403446 du 15 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...veuve C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 juin 2016 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601652 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2017 et le 10 avril 2017, M. D..., représenté par MeA..., demande à la...

335 Étrangers. ... ...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1702987 du 16 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2017 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2017, Mme A...