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...DIOP...Vu le recours enregistré le 5 août 2004, complété par mémoire enregistré le 4 août 2006, présenté par le PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, PREFET de la MARNE ; le préfet demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 13 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. X, la lettre du 3 mars 2004 par laquelle il invitait l'intéressé à quitter le territoire dans le délai d'un mois, et lui a enjoint de lui délivrer un certificat de résidence dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; Il soutient que : - la demande présentée par...

...DIOP...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2005, complétée par mémoires enregistrés les 27 mai et 28 novembre 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Diop, avocat au barreau de Reims ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 27 juillet 2004 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

...DIOP...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2005, complétée par mémoire enregistré le 27 mai 2005, présentée pour M. Bayram X, élisant domicile ..., par Me Diop, avocat au barreau de Reims ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite et la décision en date du 30 juillet 2004 par lesquelles le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 2 000 euros au titre de l'article L...

...DIOP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 décembre 2005, présentée pour M. Ibrahima X, demeurant ..., par Me Diop ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509974 du 30 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation ; 4° de condamner l'Etat à lui...

...DIOP...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2006, complétée par mémoire enregistré le 4 septembre 2006, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0600708 du 18 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 4 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Salwa X ; Il soutient que : - Mlle X ne remplit pas les conditions pour obtenir un titre de séjour sur le fondement de l'accord franco-tunisien, ni sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers...

...DIOP...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2006, complétée par mémoire enregistré le 4 septembre 2006, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0600707 du 18 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 4 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Radhia X ; Il soutient que : - Mlle X ne remplit pas les conditions pour obtenir un titre de séjour sur le fondement de l'accord franco-tunisien, ni sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers...

...DIOP...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2006, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0600708 du 18 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 4 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Salwa X ; Il soutient que : - Mlle X ne remplit pas les conditions pour obtenir un titre de séjour sur le fondement de l'accord franco-tunisien, ni sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - entrée...

...DIOP...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2006, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0600707 du 18 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 4 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Radhia X ; Il soutient que : - Mlle X ne remplit pas les conditions pour obtenir un titre de séjour sur le fondement de l'accord franco-tunisien, ni sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - entrée...

...DIOP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2005, présentée pour M. Ersen X, élisant domicile ..., par Me Diop, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501948 en date du 20 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne en date du 9 août 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière à destination de la Turquie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 3 000...

...DIOP...Vu le recours, enregistré le 4 octobre 2005, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509484/8 du 15 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 mai 2005 décidant la reconduite à la frontière de Melle Nahoua X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Melle X devant le Tribunal administratif de Paris ; ………………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...