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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés pris à son encontre le 26 novembre 2021 par la préfète de la Lozère portant assignation à résidence et obligation de quitter sans délai le territoire français avec interdiction de retour en France pendant une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2104046 du 30 novembre 2021, le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIENG...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience...

...DIENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé la destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2008939 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, M. A..., représenté par Me Dieng, demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1605821 du 3 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2016, M. A...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03-02-01-02 Étrangers. Obligation de... ...DIENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F..., épouseE..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1504786 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1509872 du 22 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète du Pas-de-Calais de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DIENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1501018 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DIENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., représenté par Me A..., a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'enjoindre à titre principal au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé à titre principal au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1408812 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2015...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DIENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire national dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1405207 du 6 octobre 2014, le tribunal administratif de Marseille, a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en communication de pièces, enregistrés les 31 décembre 2014...