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...DIDIER CHAMPAUZAC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2007, présentée pour : - l'ASSOCIATION DES BERGES DU RHONE ADBR, dont le siège est situé en mairie à Etoile sur Rhône 26800 ; - l'ASSOCIATION NON LICET OMNIBUS , dont le siège est situé chez M. Pascal I, Les Battendons à Etoile sur Rhône 26800 ; - l'ASSOCIATION ETOILE ENSEMBLE , dont le siège est situé chez Mme Anne Marie J, 2 rue Ventecul à Etoile sur Rhône 26800 ; - l'ASSOCIATION FEDERATION ETOILIENNE , dont le siège est situé Les Contents à Etoile sur Rhône 26800 ; - la SOCIETE ETABLISSEMENTS POMAREL ET FILS...

...DIDIER CHAMPAUZAC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 2008, présentée pour la SARL BUREAU D'ETUDES THEME, dont le siège est à La Bâtie Crémezin à Val Maravel 26310 ; La SARL BUREAU D'ETUDES THEME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506212 en date du 22 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée, solidairement avec la Sarl Agence Commerciale Européenne, à verser la somme de 265 762,55 euros à la commune de Burzet en réparation du préjudice résultant pour elle des désordres affectant son installation de chaufferie...

...DIDIER CHAMPAUZAC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2007, présentée pour M. Eric B et Mlle Jocelyne A, domiciliés ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0404671 du Tribunal administratif de Grenoble du 23 novembre 2006 en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à ce que la commune de Sauzet Drôme soit condamnée à leur payer une indemnité de 79 410 euros ; 2° de condamner la commune de Sauzet à leur payer une indemnité de 79 410 euros assortie d'intérêts au taux légal à compter du 9 août 2004 ; 3° de mettre à la charge de la commune de...

...DIDIER CHAMPAUZAC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE, représenté par son président en exercice ; Le Syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-7042 en date du 10 février 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une provision de 250 000 euros à valoir sur l'indemnité qui lui est due en réparation du préjudice résultant des sommes que les juridictions judiciaires l'ont condamné à verser en...

...DIDIER CHAMPAUZAC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour la SCI LA MANUFACTURE DU RACCOURCI, dont le siège est quartier du raccourci à Antraigues-sur-Volane 07530 ; La SCI LA MANUFACTURE DU RACCOURCI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503931 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Antraigues-sur-Volane à lui verser la somme de 42 663,03 euros en remboursement des frais exposés pour les travaux d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement de...

...DIDIER CHAMPAUZAC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE OPDHLM VIVARAIS HABITAT, dont le siège est 37, avenue de Chomérac, BP 126, à Privas 07001 Cedex ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0407763, en date du 1er juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grospierres à lui verser la somme de 22 379,14 euros ; 2° de prononcer ladite condamnation ; 3° de mettre à la charge de...

...DIDIER CHAMPAUZAC et ASSOCIES...Vu, I, enregistrée le 8 février 2007 sous le n° 07LY00317, la requête présentée pour la COMMUNE VILLENEUVE DE BERG 07170 représentée par son maire à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 19 juin 2007 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0407609 du Tribunal administratif de Lyon du 19 décembre 2006 qui l'a condamnée à verser à M. Jacques X une somme de 1 850 euros en réparation du préjudice consécutif à la chute dont il a été victime sur le territoire de la commune ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le...

...DIDIER CHAMPAUZAC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2006, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS DE SAINT-PERAY, dont le siège est place de l'Hôtel de Ville Mairie BP 108 Saint-Péray Cedex 07131 ; Le CCAS DE SAINT-PERAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304860 du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur la demande de Mlle X, annulé la décision de son président en date du 19 août 2003 infligeant à cette dernière la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions de trois jours ; 2° de rejeter la demande présentée...

...DIDIER CHAMPAUZAC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2006, présentée pour M. Thierry X, domicilié ... ; M. Thierry X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304168 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 février 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 9 septembre 2002, ensemble la décision du 12 novembre 2002, par lesquelles la commission départementale d'aménagement foncier de la Drôme a rejeté sa réclamation relative au remembrement de la commune de Marsanne ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...

19-06-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. OPTIONS. - OPTION OUVERTE AUX... ...DIDIER CHAMPAUZAC et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 6 avril 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200532, en date du 14 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a déchargé la communauté de communes Beaume-Drobie des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er...