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41 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 28 mars 2017, 15DA00307-16DA00292

...DI DIO ; DI DIO ; DI DIO... 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Complexe Le Lagon Bleu a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 07 avril 2016, 14MA02700

...DI DIO... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Saint-Trop a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005, 2006 et 2007 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 23 mai 2014, 11MA03225

...SDG AVOCATS - ME SIMONA DI DIO... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par la SELARL Asa, agissant par Me B...D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1002382 - 1002384 du 31 mai 2011 en tant qu'il a rejeté le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18 mars 2014, 13DA00272

...DI DIO... 19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Établissement de l'impôt. Bénéfice réel. Redressements. 19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation. Taxation, évaluation ou rectification d'office. ...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013, présentée pour la SARL Le Téoria, dont le siège est 5 place d'Angleterre à Boulogne-sur-Mer 62200, représentée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 décembre 2013, 12LY01878

...DI DIO... 54-01-06 Procédure. Introduction de l'instance. Capacité. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour l'EURL Dalmoore Pub Limited, représentée par son gérant, dont le siège est Les Mouches à Pouilly-sous-Charlieu 42720 ; L'EURL Dalmoore Pub Limited demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907842 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 décembre 2013, 12LY01879

...DI DIO... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. 19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission départementale. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour l'EURL La Grange, dont le siège est Les Mouches à Pouilly-sous-Charlieu 42720, représentée...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 mars 2013, 11VE04236

...DI DIO... 19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition de rectification ou notification de redressement. 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour M. et Mme A...DAVANKOV, demeurant au..., par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 mars 2013, 09MA03885

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009, présentée pour la SARL Mosaïques, anciennement L'Amnésia, dont le siège est Ile des Loisirs à Cap d'Agde 34300, représentée par M. André Boudou son gérant en exercice, par Me Di Dio ; La SARL Mosaïques demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602078 du 5 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sur l'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2012, 11NC01678

...DI DIO ; DI DIO ; DI DIO... 01-06-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Détournement de pouvoir et de procédure. Détournement de procédure. 19-01-03-01-02-05 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Pouvoirs de l'administration. ...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007 sous le n° 07NC01272, complétée par mémoire enregistré le 6 juin 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL LE CLIP, dont le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 avril 2012, 11LY00062

...DI DIO... 19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Max A, domicilié 113 chemin de Pied Chardon à Caluire-et-Cuire 69300 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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