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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 19 octobre 2023, 23MA01729
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...DI CESARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2105381 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 12 janvier 2023, 20MA01114
19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...DI CESARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013 et de rétablir son déficit reportable à hauteur de 70 366 euros. Par un jugement n° 1804664 du 10 janvier 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 29 septembre 2022, 20MA02043
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...DI CESARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Approvisionnement International Trading AIT a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1806765 du 27 mai 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 juillet 2022, 20MA03969
19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...DI CESARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL La Fournée des Alpilles a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2013, 2014 et 2015, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 19MA01592
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...DI CESARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1607454 du 15 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2019, et un mémoire en réplique, enregistré le 30 juillet 2019, Mme F..., représentée par Me A...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...DI CESARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B...et Mme E... C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1407958 du 17 mars 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2017...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...DI CESARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1500700 du 26 janvier 2017, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...DI CESARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL JDP a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010 et 2011 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2010...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...DI CESARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeB... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1405737 du 3 février 2017, le tribunal administratif de Marseille les a déchargés de la pénalité qui leur a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 10 juillet 2017, 17MA02064
54-03-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision... ...DI CESARE...Vu le jugement n° 1407958 du 17 mars 2017 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. et Mme B... tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 à 2012 et des pénalités correspondantes. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête à fin de décharge, enregistrée le 5 mai 2017 sous le n° 17MA01851 ; - la décision...
