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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DHIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2301895 du 18 septembre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DHIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023, par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302795 du 4 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...DHIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 7 avril 2020, en empruntant l'escalier mécanique extérieur menant au centre commercial Mayol à Toulon. Par une ordonnance n° 2201076 du 8 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DHIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet du Var de lui...

...DHIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 7 avril 2020, en empruntant l'escalier mécanique extérieur menant au centre commercial Mayol à Toulon. Par une ordonnance n° 2201076 du 8 août 2023, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, M. B... représenté par Me Dhib, demande...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...DHIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat et le département du Var à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'un harcèlement moral et la somme de 10 000 euros au titre du dysfonctionnement de leurs services. Par un jugement n° 1504154 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DHIB...Vu la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D..., veuve C..., a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var en date 13 novembre 2019, portant refus d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2000465 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...DHIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat et le département du Var à lui verser la somme de 60 000 euros en raison des préjudices résultant du harcèlement moral dont il s'estimait victime, et la somme de 10 000 euros au titre du dysfonctionnement de leurs services. Par un jugement n° 1504154 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DHIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602320 du 28 octobre 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2016, M. C..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1...

19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...DHIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure tenant lieu de commandement, émise le 21 avril 2015 par le comptable public du centre des finances publiques d'Aix-en-Provence pour avoir paiement de la somme de 37 212 euros correspondant, en droits et pénalités, à des prélèvements sociaux dus au titre des années 2008 et 2009. Par une ordonnance n° 1507170 du 16...