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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de résident portant la mention " résident de longue durée -UE " et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou à défaut de procéder à un nouvel examen de sa demande dans un délai de deux mois, suivant la même astreinte. Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003587 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, M. B..., représenté par la SCP Dessalces...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 17 septembre 2019 lui refusant la délivrance d'une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n° 1905745 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme B... A..., représentée par la SCP...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906277 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1906831 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Montpellier...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois suivant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100906 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2000312 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant...

54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ...DESSALCES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Francilienne de bâtiment a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer, à titre principal, la récusation ou, à titre subsidiaire, le remplacement de M. A... C..., expert désigné par ordonnance du juge des référés du 26 mars 2018, de rejeter les conclusions reconventionnelles de l'office public de l'habitat du territoire Vallée Sud Grand Paris " Clamart Habitat " OPH Clamart Habitat tendant au retrait des passages prétendument diffamatoires et outrageants de sa requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de refus de titre de séjour résultant du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande présentée le 25 septembre 2018. Par un jugement n° 1901419 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 2020 et 15 mars 2021, M. A... D..., représenté par la SCP...