Recherche de avec pour avocat DESROCHES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 69 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 20 juin 2023, 22BX02568
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2200392 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, M. A... C..., représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 juin 2023, 23BX00206
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. Par un jugement n° 2201336 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2023, 23BX00140
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201324 du 7 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2201324...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 25 mai 2023, 22BX01498
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200482 du 11 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. A..., représenté par Me Desroches...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 22BX02025
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile et de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an, ou à défaut de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2201224 du 10 juin 2022, la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 23 mai 2023, 22BX00869
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2102083 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 mai 2023, 19MA04389
19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. 19-04-01-02-01 Contributions et taxes.... ...VERMOT-DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1706113 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 2° M. B... a demandé au tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mai 2023, 22BX02032
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de 180 jours. Par un jugement n° 2103137 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mai 2023, 22BX03102
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201179 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M. C..., représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22BX01912
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103209 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 juillet et 22 novembre 2022, Mme D..., représentée par Me Desroches, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2103209 du tribunal administratif de Poitiers du 13 mai 2022 ; 2° d'annuler...
