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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 18 avril 2024, 23BX01911
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203022 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 décembre 2023, 23BX01741
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a assorti cette obligation d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, et d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation et de prendre toute mesure propre à mettre fin à son signalement dans le système d'information Schengen...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 24 octobre 2023, 23BX00882
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202919 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne a prononcé à son...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 17 octobre 2023, 23BX01232
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n°2202348 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2023, 22PA01672
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 1er octobre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice lui a refusé une affectation dans un emploi plus proche de son domicile. Par un jugement n° 2006598/3-3 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 1er octobre 2019, a enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de réexaminer la demande de Mme B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 18 septembre 2023, 23BX01024
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2202899 du 20 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2023 et le 15 mai 2023, M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 18 juillet 2023, 22BX03125
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer le titre de séjour sollicité. Par un jugement n° 2200829 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 13 juillet 2023, 23BX00666
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201858 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M. B..., représenté par Me Desroches, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 27 juin 2023, 23BX00374
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201840 du 31 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février 2023 et le 23 mai 2023, Mme A... B..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 20 juin 2023, 22BX01707
...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102986 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M. A..., représenté par Me Desroches, demande à la cour...
