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...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300847 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, M. D..., représenté par Me Desroches, demande à la...

...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°s 2300191,2302526 du 23 mai 2024, le tribunal...

...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301448 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B..., représentée par Me...

...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2400149 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant...

...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301341 du 18 août 2023, le tribunal administratif de C... a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, M. B..., représenté par Me Desroches, demande à la cour...

...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2201779 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M. A..., représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 septembre 2023...

...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lesquelles la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2300961 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 1er février 2023. Procédure devant la cour : I. Par une requête...

...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2301534, 2301535 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2301534, 2301535 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203022 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me...