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...SCP DESDOITS MARCHAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 avril 2020, par laquelle le directeur du centre hospitalier ... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 16 mai 2018. Par un jugement n° 2000911 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M. C..., représenté par Me Desdoits, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...

...SCP DESDOITS MARCHAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel la préfète de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800894 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2018 et 26 août 2019, M. D..., représenté par Me B..., demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen et...

...DESDOITS...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Desdoits, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1301743 du 14 novembre 2013 par lequel tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2013 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de lui...

...DESDOITS...Vu la requête sommaire, le mémoire en production de pièce et le mémoire ampliatif, respectivement enregistrés les 23 août, 18 septembre et 10 octobre 2012, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Desdoits, avocat au barreau d'Argentan ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1719 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale pratiquée le 18 mai 1993 au centre hospitalier d'Avranches-Granville ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Avranches-Granville, après avoir...

...DESDOITS...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, présentée pour M. Abdellaoui X, demeurant ..., par Me Desdoits, avocat au barreau d'Argentan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1318 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2008 du secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés rejetant sa demande d'allocation de reconnaissance ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SCP DESDOITS-MARCHAND...Vu, I, sous le n° 08NT00982, la requête enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ... à Briouze 61220, par Me Desdoits, avocat au barreau d'Argentan ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 06-770 en date du 8 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 16 décembre 2005 du préfet de l'Orne l'autorisant à transférer au sein de la commune de Briouze l'officine de pharmacie qu'elle exploite ; ..................................................................................................................... Vu, II, sous le n...

...SCP DESDOITS-MARCHAND...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par Me Desdoits, avocat au barreau d'Argentan ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-280 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...SCP DESDOITS-MARCHAND...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS TITAN FRANCE, dont le siège est route de Vassy, Saint-Georges-des-Groseillers, BP 79 à Flers 61102, par Me Desdoits, avocat au barreau de Flers ; la SAS TITAN FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1436 du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de M. Radouane X les décisions en date des 23 février et 6 juin 2005 par lesquelles l'inspecteur du travail de la 2ème section de l'Orne avait autorisé le licenciement de l'intéress...

...DESDOITS-STRUJON-MARCHAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2004, présentée pour Mme Paulette X, demeurant ..., par la société civile professionnelle “Destroits-Strujon-Marchand”, avocat au barreau d'Argentan ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1152 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Ver-sur-Mer à lui verser une somme de 8 386 euros en indemnisation de la perte de deux années de loyers relatifs à la location d'emplacements de caravanes sur la parcelle cadastrée F sous le n° 115 lui...

...DESDOITS-STRUJON-MARCHAND...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement les 1er février et 2 mai 2002 au greffe de la Cour, présentés pour M. Claude X, demeurant ..., et M. Philippe Y, demeurant ..., par la S.C.P. DESDOITS-STRUJON-MARCHAND, avocats au barreau d'Argentan ; MM. X et Y demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-249 du 20 décembre 2001 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a limité à 200 000 F soit 30 489,80 euros, tous intérêts compris au jour du jugement, la somme que l'Etat a été condamné à leur verser à la suite du refus illégal opposé le 19 mai 1993 par le préfet de...