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| ...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège est situé 56, chemin Joseph AIGUIER - 13009 MARSEILLE, représentée par son directeur, par Me Jacques DEPIEDS, qui demande à la Cour : 1/ La rectification pour erreur matérielle de l'arrêt en date du 14 février 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a notamment condamner l'Etat à lui verser diverses sommes du chef de M. et de Mme ; 2/ de dire que la somme que l'Etat est condamné à lui verser s'élève à 191 730,39 euros, avec intérêts de droits sur la somme de 37...
...DEPIEDS...Vu, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le18 mars 2002 sous le n°02MA00410, le recours et le 3 juillet 2002 le mémoire ampliatif présentés par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a retenu la responsabilité de l'Etat en ce qui n'aurait pris aucune mesure spécifique pour réduire les effets de l'exposition à l'amiante de M. X et l'a condamné à verser diverses sommes à Mme X et à ses enfants ainsi qu'à la CPAM des...
...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2003, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAUBEUGE dont le siège est situé 240 avenue Saint Lambert à Fréjus 83600, représentée par son directeur, par Me Depieds ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAUBEUGE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°9903332 en date du 13 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a pas fait droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël au remboursement des frais exposés pour le compte de son assuré, M. Philippe X ; 2° de condamner...
...DEPIEDS...Vu le jugement attaqué ; Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 20 juin 2005 rejetant la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. X ; Vu le mémoire, enregistré le 6 octobre 2005, présenté pour la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, par Me Depieds, avocat ; La caisse primaire d'assurance maladie demande à la Cour : 1° de condamner le centre hospitalier de Gap à lui verser la somme de 1771,89 euros au titre de ses débours avec intérêts de droit ainsi qu'à lui régler toute note ultérieure ; 2° de condamner le centre hospitalier de Gap à lui verser la somme de 590,63...
...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007, présentée par Me Bilger pour M. et Mme Jean-Marie X élisant domicile les Hauts de Provence avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence 13090 ; M. et Mme Jean-Marie X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503769 en date du 13 avril 2007 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté leur demande tendant à voir condamner le centre d'hospitalier d'Aix-en-Provence à réparer les fautes commises lors de l'hospitalisation de M. X dans cet établissement et d'autre part, limité le montant de la somme que l'Assistance publique de Marseille a ét...
...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE par Me Depieds dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille 13297 ; la CAISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9807655 en date du 17 janvier 2007 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à lui payer la somme de 108 624,49 euros au titre des débours qu'elle a exposés pour son assuré M. Costa outre la somme de 760 euros en application du 5ème alinéa de l'article L.376-1 du code de...
...DEPIEDS...Vu la requête enregistrée le 27 janvier 2006, sous le n° 06MA00266, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Guy Jullien ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9906490 en date du 16 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de La Ciotat et la société Entreprise Révillon solidairement à lui verser une somme de 4 500 euros en réparation des préjudices consécutifs à la chute dont il a été victime le 18 décembre 1995 ; 2° de condamner la commune de La Ciotat à lui verser une somme de 15 844,87 euros et de nommer un expert psychiatre ; 3° de...
...DEPIEDS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2007, sous le n° 07MA02507, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, dont le siège est 7 rue François 1er à Avignon 84043 cedex 9, représentée par son directeur, par Me Depieds, avocat ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001620 du Tribunal administratif de Marseille du 9 mai 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Peyrolles en Provence à lui verser la somme de 2.417,89 euros en...
...DEPIEDS...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 27 mars 2008 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, avant de statuer sur la requête de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE et sur l'appel incident de l'Assistance publique de Marseille, ordonné une expertise aux fins notamment de réunir tous les éléments permettant de déterminer les causes et l'origine de l'infection dont M. Costa a été victime ; Vu le code de la sécurité sociale et de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 janvier 2009 fixant la...
...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège est 42 rue Emile Ollivier La Rode à Toulon Cedex 83082, prise en la personne de son directeur, par Me Depieds ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0602460 du 26 avril 2007 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l' assistance publique de Marseille à lui verser la somme de 10 771,19 au titre de ses débours liés aux suites de l'opération réalisée sur Mme Manzone le 2...
