Recherche de avec pour avocat DEPIEDS dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 66 résultats trouvés :
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...ABIKHZER ; ABIKHZER ; DEPIEDS...Vu I la requête, enregistrée le 17 avril 2013, sous le n° 13MA01527, présentée pour Mme D...E..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille Margaux A...et en son nom propre, demeurant ... par Me Abikhzer, avocat ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005845 du 15 février 2013 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a, par son article 1, limité la condamnation de l'assistance publique-hôpitaux de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA05064
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEPIED...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1409219/12 du 25 octobre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 20 octobre 2014 l'obligeant à quitter le territoire sans délai et mentionnant le pays de destination et de la décision prise le même jour le plaçant en...
67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à réparer le préjudice consécutif à une chute sur la voie publique et à lui verser une provision de 5 000 euros et lui a également demandé d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer l'étendue de son préjudice corporel. Par un jugement n...
60-02-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Campile à lui verser la somme de 27 166,30 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime sur la route départementale n° 10 le 27 novembre 2010, en raison de la présence d'un bovin en divagation. Par un jugement n° 1300117 du 30 janvier 2014, le...
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui payer la somme de 24 750 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1202001 du 7 février 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2014, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 mars 2016, 15MA04706
...SCP DEPIEDS LACROIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°1200356 du 8 novembre 2013, le tribunal administratif de Toulon, à la demande de Mme B...A...veuveD..., d'une part, a annulé la décision du 20 décembre 2011 du ministre de la défense et des anciens combattants rejetant la demande de l'intéressée de reconnaissance et d'indemnisation au titre de victime des essais nucléaires français, d'autre part, a enjoint au ministre de réexaminer la situation de M.D..., dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, en vue de proposer une indemnisation à sa veuve...
61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir : Responsabilité de la puissance... ...SCP DEPIEDS LACROIX ; SCP DEPIEDS LACROIX ; SCP C. PASCAL et M. CHAMPDOIZEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille la condamnation du centre hospitalier du pays d'Aix à lui verser la somme de 13 630 euros en réparation du préjudice subi lors de sa prise en charge par cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse...
60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCP DEPIEDS LACROIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une somme de 88 724,75 euros en réparation des conséquences dommageables de la faute commise par cet établissement hospitalier lors de sa prise en charge le 18 juillet 2009. Par un jugement n° 1203026 du 7 février 2014, le tribunal administratif de Nice a condamné le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 07 octobre 2016, 16MA02645
...DEPIEDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La-Seyne-sur-Mer à lui verser la somme de 67 945,23 euros au titre des débours consécutifs à la prise en charge de Mme B.... Par un jugement n° 0703455 du 10 décembre 2009, le tribunal administratif de Toulon a notamment condamné le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La-Seyne-sur-Mer à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Var la somme de 26 871,64 euros. Par un arrêt n...
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1106006, M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Briançon a implicitement refusé de lui accorder la protection fonctionnelle et d'enjoindre à l'autorité compétente de réexaminer sa demande aux fins de prendre une nouvelle décision dans le délai d'un mois à compter de la notification...
